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Intervention de Catherine Bony sur la dotation de fonctionnement des lycées publics

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Le fonctionnement courant des lycées est une compétence essentielle du conseil régional. Chaque année, l’assemblée plénière vote le cadre général qui permet de définir la dotation de fonctionnement des lycées publics pour l’année à venir. — Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les conseillers et conseillères Nous avons à débattre d’une compétence exclusive et essentielle de […]

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Intervention de Fabienne Grébert sur le rapport “Montagne durable”

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Monsieur le Président, Votre plan pour une montagne durable est comme la neige produite par les canons : artificiel.  Quand les glaciers disparaissent, quand les crues détruisent des villages, des vallées, quand les stations de basse altitude dépourvues de neige déroulent de tristes serpents boueux en guise de pistes de ski, la montagne nous rappelle

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Intervention de Grégoire Verrière sur le projet régional pour Gergovie

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Monsieur le Président, mes chers collègues,  Toutes celles et ceux qui ont eu le chance de se rendre sur le plateau de Gergovie, ont pu bien évidemment profiter de la beauté naturelle de ce plateau et des paysages environnants. Mais plus que ça encore, on y ressent forcément la force et le poids de l’histoire. 

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Intervention de Bénédicte Pasiecznik sur le Règlement budgétaire et financier

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Les régions et les départements ont l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce document décrit les procédures de la collectivité en matière de comptabilité et la méthode de débat et de vote des budgets. — Monsieur le Président, chères collègues, Vous nous demandez aujourd’hui notre approbation sur votre projet de règlement budgétaire et

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Intervention d’Olivier Longeon sur la TICPE

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Les régions bénéficient d’une fraction de tarif de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) depuis le 1er janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2017, ces fractions de tarif de la TICPE sont fixes : les régions bénéficient automatiquement de l’intégralité de ces fractions de tarif qu’elles n’ont plus la faculté de

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Intervention d’Axel Marin sur le Rapport d’Orientations budgétaires

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Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les régions, deux mois minimum avant l’examen du budget primitif. Il a pour vocation de donner aux membres du conseil régional les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. — Monsieur le Président, Chers

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Assemblée plénière des 14 et 15 octobre 2021

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PROGRAMME PREVISIONNEL DE LA SEANCE JEUDI 14 OCTOBRE 2021 10 h 30 :    Ouverture de la séance par le Président du Conseil régional 10h30 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2022 Axel Marin, co-président du groupe, interviendra sur ce rapport pour Les Ecologistes. 12h 30 : MODULATION DES FRACTIONS DE TARIFS DE TICPE POUR 2022 Olivier

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