Soupçons d’emplois fictifs : les Écologistes agissent en droit via un signalement au titre de l’article 40 de procédure pénale

Communiqué de Presse du jeudi 9 novembre 2023

Soupçons d’emplois fictifs : les Écologistes agissent en droit via un signalement au titre de l’article 40 de procédure pénale

La cellule investigation de Radio France a révélé le jeudi 19 octobre avoir recensé quatre emplois potentiellement fictifs au sein du cabinet de Laurent Wauquiez et des services administratifs du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Ces révélations interviennent alors que l’exécutif régional a déjà fait l’objet de plusieurs perquisitions du Parquet national financier. Le groupe Les Écologistes a adressé le 6  novembre 2023 un signalement au Procureur de la République de Lyon, et l’a transmis pour information au Procureur de la République financier. 

Quatre agents contractuels engagés entre 2019 et 2023 avec des rémunérations importantes, travaillant vraisemblablement depuis Paris, et sans implication connue sur les dossiers régionaux. Voilà ce que la cellule investigation de Radio France révèle ce matin, avec des informations sourcées et recoupées. Notre groupe a déjà rappelé à quel point ces révélations s’inscrivent dans une liste qui ne cesse de s’allonger et qui a déjà bien écorné le mythe de la « Région la mieux gérée de France ».

Depuis 2015, les élu·es écologistes n’ont cessé d’agir notamment sur le terrain juridique pour rétablir la démocratie, la légalité malmenées par Laurent Wauquiez et servir des priorités sociales, écologiques oubliées. Cela a déjà débouché sur trois victoires juridiques importantes [1]. 

Ce signalement qui relève d’une obligation légale en tant qu’élu·es de la République [2], s’inscrit dans la poursuite de notre combat pour la transparence. 

Pierre Janot, conseiller régional et avocat, déclare : « Après le dîner des sommets, ces révélations jettent encore une fois le discrédit sur l’institution régionale ainsi que sur l’utilisation par le président de la Région autoproclamée “la mieux gérée de France” de moyens dispendieux visiblement affectés à des projets très loin des besoins des Auvergnats et Rhônalpins. »

Myriam Laïdouni, conseillère régionale élue depuis 2015, conclut : « Voici une nouvelle pièce qui pourrait compléter le grand puzzle où se dessine depuis 2015 le “système Wauquiez”. Celui d’un responsable politique qui porte atteinte à l’État de droit par son mépris des autorités indépendantes, et la façon dont il assume ouvertement ses sorties du cadre légal. »

Notes

 [1] Cf. les rappels de nos victoires dans notre communiqué du 25/10/2023 : https://ecologieaura.fr/rejet-recours-ri/

[2] Aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »

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