Commission permanente du 20 décembre 2024 : le meilleur du pire

Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 20 décembre 2024. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette septième commission permanente de 2024, nous avions 109 rapports à voter (4968 pages et un total d’engagements financiers dépassant le milliard d’euros !), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 27 minutes.

Transports : des transports scolaires payants pour tout le monde

Les tarifs des transports scolaires étaient jusqu’à présent différents d’un département à l’autre. Dans certains départements c’était même gratuit (Ain, Allier, Drôme, Isère). Il y avait un besoin d’harmonisation de ces tarifs à l’échelle de la région afin de remédier à ces inégalités de traitement. Or, celle-ci a décidé d’harmoniser à la hausse cette tarification !

Dès la rentrée scolaire 2025, le transport scolaire sera payant dans l’ensemble des départements d’Auvergne-Rhône-Alpes pour un coût annuel de 120 euros pour les ayants droit et de 240 euros pour les non ayants droit. Non seulement la gratuité appliquée dans quatre départements va disparaître mais les tarifs vont également augmenter dans d’autres départements !

Nous regrettons que cette harmonisation ne soit pas plutôt accompagnée d’une tarification sociale afin de prendre en compte les différences de situation des familles. Encore une fois la Région s’en prend aux plus précaires.

Aménagement : feu à volonté pour les chasseurs

Avec la Région, c’est Noël à chaque commission permanente et celle-ci ne déroge pas à la règle. Les chasseurs sont à nouveau bien gâtés par le plan chasse en cette fin d’année. Trois fédérations départementales de chasse vont bénéficier de subventions pour l’aménagement de deux centres de formation et pour la construction d’un centre de tir. Le total de ces opérations s’élève à 750 000 euros. Quand on aime, on ne compte pas !

Agriculture : mauvaise foi et opacité

La politique nationale s’est invitée en commission. En effet, la veille de la commission agriculture, le Gouvernement de Michel Barnier avait été censuré, ce qui n’était pas du goût de la majorité régionale qui le soutenait pleinement. Pour preuve, Jean-Pierre Taite, conseiller régional et également député de la Loire, s’en est pris à la gauche qu’il a accusé de mettre les agriculteur·trices en difficulté du fait de cette censure.

A en croire les élu·es de droite, la seule conséquence de la censure du Gouvernement et du rejet du budget est la mise en difficulté des agriculteur·trices. L’austérité initialement prévue par ce Gouvernement, qui prévoyait de précariser davantage de nombreux corps de la société, n’était visiblement pas un souci pour eux.

Sur les rapports examinés en commission, celui sur les plans de filières nous a été envoyé la veille à 20h pour une commission le lendemain à 9h30, difficile dans ces conditions d’examiner en détail ces rapports et de pouvoir poser toutes nos questions !

Enfin, notre demande de voir figurer les noms des communes de rattachement des diverses aides attribuées a été refusée au motif qu’il s’agissait d’une décision du service des assemblées. La majorité assume clairement cette opacité afin que nous ne puissions pas avoir un suivi précis de ces aides. Les divers précédents de clientélisme de la part de la droite régionale ne nous incitent pas à les croire de bonne foi…

Environnement : -30% sur le budget et un vice-président qui claque la porte

Dans le cadre de l’examen du budget de la Région pour 2025, nous avons découvert que la partie dédiée à l’environnement allait connaître une baisse de 30% par rapport à l’an dernier. En effet, celui-ci baisse de 10,37 millions d’euros en fonctionnement !

Au même moment, le vice-président délégué à l’environnement, Thierry Kovacs a annoncé qu’il quittait l’exécutif. De là à y voir un lien, il n’y a qu’un pas.

Situation lunaire lorsque nous avons demandé à la majorité de nous confirmer cette baisse et éventuellement de l’expliquer, il nous a été dit que c’était au vice-président de répondre or son siège était vide puisqu’il venait de démissionner…!

Après avoir insisté, il nous a été dit qu’on ne pouvait pas nous répondre et qu’il fallait formuler notre question au secrétariat général des assemblées.

Jeunesse : ça fait beaucoup là, non ?

Une aide de 50 000 € à l’association FAMILYA pour la rénovation de locaux à Saint-Étienne nous a alertés. Nous avons demandé à reporter cette décision en attente de plus d’informations, en vain. En effet, la majorité n’a même pas rencontré l’association concernée alors qu’il s’agit de la seule enveloppe financière conséquente de cette commission (qui a lieu tous les deux mois !). Les services de la Région ont donc tenté de nous convaincre, en vain : pas de cofinancements publics, une structure créée il y a peu, aucun détail n’est apporté sur le projet, pas de soutien local affiché, et surtout, nous n’avons aucune garantie sur un accueil inconditionnel et le respect des parcours de vie des personnes accueillies. Un point très inquiétant pour une structure proche des réseaux catholiques conservateurs.

Jeunesse : quand une expérience bénévole en EHPAD vient justifier le vide des actions politiques régionales

La commission Jeunesse a débuté par un moment assez déconcertant : sous prétexte d’auditionner en commission des structures extérieures et d’évaluer la “mission droit et devoir”, nous avons eu un film promotionnel de la vice-présidente de la Région en visite auprès d’une jeune bénévole en EHPAD. Mais surtout, la Région a utilisé le seul stage (déguisé en bénévolat) d’une jeune en EHPAD pour tenter de nous faire croire que “la politique de bénévolat promue par la Région est très positive”. Il semblerait que cette présentation déplacée soit liée à la déconnexion des élus vis-à -vis de la réalité de vie des jeunes ainsi qu’à l’absence totale de politique jeunesse par la majorité LR.  

Subventions à la diète : quand la santé trinque

Après analyse des subventions accordées par l’exécutif régional aux organismes de formation pour 2025, nous avons observé une baisse des montants par rapport à 2024, qui est globalement due à la non prise en compte des revalorisations salariales et des évolutions des cartes de formation. Cela soulève des inquiétudes quant à l’impact sur la formation et la santé. Ces ajustements, qui ne prennent pas en compte l’inflation, traduisent un manque d’ambition face aux besoins croissants dans ces secteurs.

Culture : le patrimoine religieux ne connaît pas la cure

Quand la Région s’apprête à baisser le budget dédié à la création artistique et à l’action culturelle de plus de 5 millions d’euros, les édifices religieux d’Auvergne-Rhône-Alpes continueront à bénéficier de la générosité de la Région, notamment en Haute-Loire ! En effet, une subvention de 1,14 million d’euros est destinée à la rénovation de l’église des Carmes au Puy-en-Velay. Ce chantier fait pourtant l’objet de nombreuses polémiques : la passation des marchés de restauration a suscité une enquête du Parquet national financier auprès de la Ville du Puy qui ne peut qu’inquiéter. Aider à la restauration du patrimoine, c’est une nécessité publique : mais pas à n’importe quel prix !

Lycées : de qui se moque-t-on ?

Depuis près d’un an maintenant, nous demandons sans cesse d’avoir un état des lieux des différents dispositifs d’aides financières mis en place par la Région à destination des lycées avec un bilan des montants alloués pour les établissements publics et les établissements privés.

Nous avions dans un premier temps envoyé un mail en janvier 2024 suivi de diverses relances. Face à l’absence de réponse, nous avons décidé de poser une question orale lors de l’assemblée plénière de septembre 2024. L’exécutif avait un mois pour apporter une réponse. Celle-ci est arrivée trois mois plus tard et le moins que l’on puisse dire est qu’elle est concise : “ Votre demande nécessite un travail approfondi de récolement des données, je vous invite à consulter les informations dans les délibérations accessibles depuis WebDelib+ [la plateforme de la Région répertoriant les différentes délibérations].”
Difficile de croire que la Région ne tient pas un tableau de suivi des différents dispositifs et de leurs montants respectifs. Ou bien financent-ils simplement à l’aveugle, ce qui serait inquiétant sur la gestion de l’argent public et peu crédible.

Formation : les jeunes ne comptent pas

Les missions locales encore dans le viseur ! 10% de baisse des subventions de fonctionnement prévues au budget primitif alors même que leur budget est identique depuis 2021 à l’euro près. Avec l’Etat qui prévoit – 6 %, et certains départements et métropoles qui baissent également leur participation, c’est véritablement un malheureux combo pour le réseau des 62 missions locales de notre région qui agissent au quotidien pour aller vers et mener des actions en direction des jeunes.

Le vice-président Jacques Blanchet nous a dit en “off” qu’il était lui-même en désaccord et a limité la casse. Les 10 % de baisse prévus pour 2025 vont faire l’objet d’une répartition entre 8 et 12 % en fonction de la situation financière de chaque mission locale et en fonction de leur trésorerie de décembre, mois pendant lequel les missions locales reçoivent le solde des subventions, donc mois pendant lequel elles sont les plus “riches” !

En assemblée plénière, et en réponse à notre amendement co-porté avec les groupes de gauche demandant le maintien du budget, l’exécutif s’est fendu d’une explication mensongère en affirmant que le réseau a un résultat net de 14,8 millions d’euros et n’est donc pas à plaindre ! Confondre trésorerie et résultat net est proprement malhonnête !

A côté de ça, l’académie aéronautique voit sa subvention à la hausse, ainsi que les structures satellites de la Région : Via compétences et Carif-Oref.

A la Région, pour soutenir les jeunes dans leur orientation, on finance donc des sites Internet et des chargés de mission pour créer des fiches-emplois, mais qui sur le terrain pour amener les jeunes à découvrir l’offre de formation et d’orientation si les conseillers emploi et insertion ne sont pas assez nombreux !?

Sports : des mini-bus sous le sapin

Après les chasseurs et le patrimoine religieux, il manquait un dernier secteur bénéficiant de la politique clientéliste de l’exécutif régional : les mini-bus.

Cette fois-ci, ce ne sont pas moins de 6 millions d’euros qui seront dédiés à la cession à titre gratuit de minibus pour 2025. Cette politique entamée depuis le début du mandat porte ses fruits puisque ce ne sont pas moins de 1 900 véhicules qui ont été attribués. 

Après une année 2024 marquée par les Jeux olympiques en France, on aurait pû attendre des politiques publiques régionales en faveur du sport plus ambitieuses qu’une simple politique de guichet à subventions et minibus.