Mesdames et Messieurs
Notre question porte sur les énergies renouvelables et précisément sur les barrages hydroélectriques.
Une question qui touche particulièrement notre Région puisqu’elle dispose du parc hydroélectrique le plus important de France, soit 45,6% de la production électrique hydraulique nationale.
La position des écologistes est de maintenir ces barrages hydroélectriques dans le domaine public. Une position qui a d’ailleurs fait l’objet d’un débat parlementaire hier au sénat, lors de l’examen de la proposition de loi du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires.
L’eau et l’énergie sont des biens communs qui doivent rester dans le domaine public. Comme exposé plus largement dans le texte qui vous a été communiqué, la mise en concurrence et les pressions économiques inhérentes portent préjudice, non seulement à la justice sociale en faisant augmenter les coûts de l’énergie pour les usagers, mais aussi :
- à la préservation de l’environnement,
- à la ressource vitale en eau,
- à la sécurité et sûreté des installations, et donc des populations,
- à notre souveraineté énergétique,
- bref à l’intérêt général et, d’une certaine façon, à la paix car le réchauffement climatique va accentuer les tensions. Nous allons devoir faire face à des pénuries d’eau, suivies d’une augmentation des besoins.
Il serait donc irresponsable de laisser la gestion des conflits entre les différents usages à des acteurs privés en concurrence.
Notre assemblée a déjà abordé à plusieurs reprises la question des énergies renouvelables. Qu’il s’agisse de la filière photovoltaïque, du soutien à Ferropem et Photowatt, ou des barrages, nous souhaitons poursuivre les débats dans un esprit constructif et transpartisan. Concernant les barrages, un groupe de travail a été lancé sous le précédent mandat ainsi qu’une étude.
- Où en est cette étude?
- Quelles ont été les suites données à ce groupe de travail ?
- Enfin, quelle est la position du nouvel exécutif régional quant à l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques et du rôle de notre collectivité dans ce cadre ?
Je vous remercie
Le texte de la question orale déposée :
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
La Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose du parc hydroélectrique le plus important de France : il représente 45,6% de la production électrique hydraulique française.
L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable du pays. Elle est la clé de voûte de la réussite de la transition énergétique, notamment par sa capacité à stocker les surplus de production d’énergies renouvelables.
De la construction à la production et l’exploitation des centrales hydroélectriques, des PME aux grands groupes, la région Auvergne-Rhône-Alpes offre un écosystème d’industries et de services dans les énergies hydroélectriques dans leur ensemble unique en Europe. Pourtant, ce patrimoine est menacé par les dernières pistes de restructuration visant l’ouverture à la concurrence des concessions d’exploitations des centrales hydroélectriques.
L’Etat a transféré de force l’exploitation des barrages du Rhône à la CNR en 2001, avec des conséquences concrètes pour les usagères et usagers qui paient de coûteuses transactions. Le barrage de Génissiat (Ain) est ainsi le théâtre d’une querelle emblématique : tous les week-ends, la CNR garde l’eau et prive la centrale nucléaire du Bugey, du concurrent EDF, de l’eau pourtant nécessaire à son refroidissement. Ainsi, chaque week-end, EDF rachète au prix fort l’eau à la CNR, du groupe ENGIE, plus gros pourvoyeur de dividendes d’Europe.
La mise en concurrence des concessions n’est pas adaptée aux spécificités des barrages hydrauliques et à la préservation de la ressource en eau : l’exploitant a-t-il ainsi intérêt à entretenir un barrage dont il risque de perdre l’exploitation ? Or les barrages sont construits pour durer des siècles, et sont par conséquent peu adaptés au fonctionnement du privé, avec une comptabilité annuelle, et des besoins de retour sur investissement aux très forts coûts. A contrario, un opérateur public unique permettrait d’optimiser la gestion pour avoir une exploitation optimale et des coûts limités.
La privatisation des barrages fait peser des risques sur la sécurité et la sûreté. Une ouverture à la concurrence de nos barrages impliquerait une pression sur les coûts et la dispersion des savoir-faire, avec des risques importants pour les populations en aval des barrages.
Enfin, le réchauffement climatique va accentuer les tensions. La France devra affronter des pénuries d’eau importantes et de façon corollaire une augmentation des besoins. Dans ce contexte, laisser la gestion des conflits entre les différents usages à des acteurs privés en concurrence serait irresponsable.
Notre assemblée a déjà abordé à plusieurs reprises ce sujet, dans un esprit constructif et transpartisan. Un groupe de travail a été lancé au cours du précédent, puis une étude, toujours en cours à notre connaissance.
Aussi, nous souhaitons connaître :
- les suites données par le nouvel exécutif au groupe de travail installé lors du précédent mandat par le vice-président Eric Fournier ;
- l’état d’avancement de l’étude commandée par la région auprès de Naldéo Stratégies ;
- la position du nouvel exécutif régional sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques de notre région et le rôle du conseil régional dans ce cadre.
