Intervention de Zerrin BATARAY sur INSPIRA modification de statut

La Cour régionale des comptes AURA a demandé au département de l’Isère de se retirer du syndicat mixte Inspira.

Des dizaines de millions supplémentaires du fait de cette modification de statuts présentée comme anodine

Le financement du projet sera dorénavant fait par 2 partenaires au lieu de 3. 

La disparition du département 38 de ce projet va entraîner une hausse conséquente des sommes mises à la charge des deux partenaires restants.

La Région sensée financer 1/3 du projet en financera donc 55,56% comme indiqué dans les nouveaux statuts.

C’est un total annoncé de 111 200 000 €. Dans leur version actuelle, les statuts faisaient participer la région AURA à hauteur d’environ 37 000 000 €, avec la version modifiée on peut s’attendre à environ 62 000 000 

La question qui va se poser à la Région est désormais de savoir si le jeu en vaut la chandelle.

 INSPIRA est un projet né de l’esprit d’un écologiste. Le but était d’un développement économique respectueux du vivant. Ce projet a pris une tout autre direction.

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par l’association « vivre ici et environnement », a annulé l’autorisation unique du préfet de l’Isère du 19 décembre 2018.

Par jugement en date du 4 mai 2021 le tribunal a fondé son annulation sur le fait que le projet, tel qu’autorisé, accentuerait le déficit chronique de la nappe, par d’importants prélèvements supplémentaires (nappe qui alimente la forêt alluviale de la Platière, réserve nationale naturelle et zone Natura 2000), conduirait à la dégradation de milieux aquatiques et aggraverait la question de la disponibilité en eaux.

La commission d’enquête publique composée d’experts s’était étonnée auprès des services de l’Etat de ce que certaines zones du projet soumises à un risque d’inondation aient été classées en zone urbanisées. 

Le dernier PPA* indique que le pays roussillonnais est caractérisé par un dépassement récurrent du seuil réglementaire concernant les oxydes d’azote identifié au niveau de la station de mesure d’Atmo de Salaise-sur-Sanne

Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l’air par le dioxyde d’azote soit 7000 décès.

Cette pollution représente une perte d’espérance de vie à 30 ans estimée à près de huit mois.

Les acteurs et les associations sur le terrain ne sont ni contre l’emploi, ni contre le développement économique mais il est question désormais de comprendre que ce projet doit changer d’orientation pour revenir à son essence à savoir un développement économique à la hauteur du défit écologique et sanitaire que nous devons relever.

*PPA Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise – 09/2022

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