Réaction consécutive au rejet de notre recours sur le règlement intérieur du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Communiqué de Presse du mercredi 25 octobre 2023 Réaction consécutive au rejet de notre recours sur le règlement intérieur du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mardi 24 octobre notre recours sur le règlement intérieur du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans sa version de juillet 2021, modifié à deux reprises depuis pour […]