Le budget pour 2024 s’élève à 1,4 milliard d’euros pour les dépenses d’équipement en investissement et à 2,72 milliards d’euros en fonctionnement, soit une stagnation des investissements et une hausse de 2,6% en fonctionnement, inférieure à la hausse des recettes de fonctionnement (+3%) soutenue par l’inflation, la principale recette étant la fraction de TVA.
La capacité de désendettement de la Région est la 2e plus faible de toutes les régions de France avec 3,5 ans, bien loin des seuils d’alerte (9 ans).
Dans son ensemble, l’exécutif présente :
- un budget ancré dans le 20e siècle qui se refuse à faire face au plus grand défi de l’humanité face au dérèglement climatique,
- un budget d’austérité et de casse sociale,
- un budget qui emboite le pas à l’échec de la COP21 à réduire l’usage des énergies fossiles,
- un budget sans ambition en matière d’investissement, qui refuse d’emprunter ponctuellement pour mener l’indispensable transition écologique, et pleins de contradictions entre les actes et les propos,
- des propositions des écologistes pour sortir du clientélisme, préserver le vivant, éviter l’effet de levier au profit de l’effet d’aubaine.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 49 amendements budgétaires, pour un total de 200 M€ de dépenses nouvelles. Dans le même temps, nous proposons d’économiser au moins 100 M€ en mettant un terme au soutien au routier, à l’aérien, aux lycées privés (hors dotations légales), aux chasseurs, aux canons à neige et à la communication outrancière de l’exécutif. C’est donc une hausse très raisonnable de 2,3% du budget que nous proposons, essentiellement en investissement, pour répondre aux urgences sociales et environnementales dans notre région. |
A l’issue de 8h20 de débats dans l’hémicycle, aucun de nos 49 amendements n’ont été adoptés. Le seul amendement retenu a été un amendement du groupe Reconquête sur la lutte contre la pornographie chez les jeunes. Un nouvel amendement de l’extrême-droite est donc repris par l’exécutif, preuve qu’en Auvergne-Rhône-Alpes tout cordon sanitaire est rompu.
Nous avons voté contre ce budget.
Retrouvez l’intervention de Fabienne Grébert :
Intervention de Fabienne Grébert sur le budget primitif 2024
Transports et mobilités
1 350,4 M€ en fonctionnement (+2,3%) – 333 M€ en investissement (+11,3%)
C’est le thème majeur de cette assemblée plénière, en plus d’être le premier budget régional.
Plusieurs sujets d’importance annoncés pour 2024 : l’arrivée de la commande des 19 nouvelles rames de TER avec une mise en service progressive à partir de 2024, le soutien au projet Lyon-Turin ou encore, l’expérimentation de la mise à disposition des routes nationales…
Chiffres clés : Avec 1,35 milliard d’euros en fonctionnement et 333 millions d’euros en investissement, il s’agit du plus gros budget régional. Cependant, le poste “gares et autres infrastructures ferroviaires” est amputé de 11,5 millions d’euros en investissement.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 5 amendements pour améliorer dès 2024 la qualité des transports en commun régionaux : L’achat de 5 rames d’occasion (25M€) à une région qui a investi ces huit dernières années dans le ferroviaire, pour ne pas attendre encore plusieurs années les livraisons de commandes passées maintenant ; L’extension de la gratuité des TER aux 5 565 pompiers professionnels et 33 170 pompiers volontaires de notre région, sur le modèle de ce qui est fait depuis 2017 pour les policiers (nationaux et municipaux), gendarmes, douaniers et surveillants pénitentiaires ; Le financement d’une étude globale des schémas de dessertes par autocars : nous avons hérité de réseaux départementaux très inégaux, sans vision régionale. Il est temps d’y remédier. Des investissements dès maintenant pour maintenir la ligne Grenoble-Veynes-Gap ; Des investissements dès maintenant pour améliorer les services de la gare de Saint-Michel-de-Maurienne après l’éboulement du 27 août. NB : Nous avons gagé plusieurs amendements sur les budgets prévus pour les routes (25 M€ en investissement) et pour l’aérien (0,5 M€ en investissement et, 2,6 M€ en fonctionnement) |
Enseignement & Formation
832M€ en fonctionnement (+0,1%) ; 387 M€ en investissement (-9,2%)
Lycées et périscolaire
510,8 M€ en fonctionnement (+0,0%) / 330,4 M€ en investissement (-8,6%)
La Région annonce le lancement de l’expérimentation de l’externalisation des services de restauration et d’entretien dans plusieurs lycées, la poursuite de forts investissements en direction des lycées privés ou évoque encore la bourse de réussite des lycéens.
Chiffres clés : Le budget alloué aux lycées continue de baisser, cette année de -8,6% en investissement.
| Mission Lycées : 10 amendements pour un vrai Plan Marshall : A partir des recommandations formulées dans le rapport de la Mission Lycées, les groupes de gauche et écologistes proposent un paquet de 10 amendements budgétaires pour améliorer la politique régionale en faveur des lycées. 6 amendements thématiques et 4 amendements territoriaux : Rénovation thermique des lycées : nous proposons de réhausser l’ambition de rénovation énergétique des bâtiments avec pour objectif la passivité énergétique de tous les lycées de la région à l’horizon 2035 et d’embaucher des thermiciens au sein de la direction des lycées du conseil régional. Sanitaires : nous proposons que la Région mène un audit spécifique auprès de l’ensemble de nos établissements afin d’établir les urgences de travaux de réparation à mener et d’engager dans la foulée un vaste plan de rénovation et de construction de nouveaux sanitaires. Internats : nous proposons, pour répondre aux besoins constatés dans le cadre de notre mission d’évaluation, de consacrer une enveloppe de 20 M€ pour engager dans les meilleurs délais les travaux de rénovation et de modernisation nécessaires. Accessibilité : à ce jour, seulement 71 lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes ont été rendus accessibles à 100%. Nous demandons que la Région engage dans les meilleurs délais un vaste plan de mise en accessibilité des lycées. Mise aux normes des ateliers : nous proposons la mise en place d’un plan pluriannuel de rénovation et de mise aux normes des ateliers dans les lycées professionnels et agricoles. Végétalisation des cours : au titre de la lutte contre le réchauffement climatique, la végétalisation des cours des établissements scolaires, en limitant les effets du rayonnement solaire, constitue une solution intelligente, au-delà du confort qu’elle peut aussi apporter aux élèves. Lycée du Bugey à Belley (01) : ce lycée attend depuis des années des travaux, en vain. Nous proposons de sanctuariser un budget dès 2024 pour débuter les travaux nécessaires et urgents pour la sécurité des usagères et des usagers de ce lycée. Lycée Renée Descartes à Cournon (63) : pour répondre aux problématiques révélées par la Mission Lycées, nous sollicitons la mise en œuvre d’un plan de rénovation et de réhabilitation thermique du lycée. Lycée Aragon Picasso à Givors (69) : ce lycée attend depuis plusieurs années des travaux importants de rénovation des locaux accueillant la restauration et l’internat. En l’absence d’engagement sur les délais, il semble important de réserver des crédits dédiés à ces travaux. Lycée Hector Berlioz à La Côte-Saint-André (38) : si des travaux relatifs à la réfection des réseaux ont bien eu lieu, beaucoup de travaux déjà prévus au premier “plan Marshall” demeurent à réaliser. |
| Nos autres propositions : Notre groupe a déposé trois autres amendements pour améliorer les conditions de travail et d’études dans les lycées publics : Hausse du nombre d’agents dans les lycées, non à l’externalisation : face au manque de personnel, la Région a aujourd’hui recours à des prestataires extérieurs dans certains établissements et souhaite généraliser cette démarche. Nous nous y opposons et réclamons une masse salariale couvrant l’ensemble des besoins des lycées en termes de personnel. Hausse de la DGF (dotation générale de fonctionnement) des lycées de 25% pour couvrir les hausses des coûts de viabilisation et rétablir des financements décents pour les projets pédagogiques. Un budget décent pour la restauration scolaire : pour déployer les attendus de la loi Egalim et de la loi Climat résilience (formation aux repas végétariens), nous proposons de doter tous les lycées d’une cuisine et de mettre en place une tarification sociale harmonisée. NB : Nous avons gagé plusieurs amendements sur les budgets prévus pour les lycées privés (27 M€ en investissement et 62,7 M€ en fonctionnement). |
Enseignement supérieur
18 M€ en fonctionnement (+7%) ; 30 M€ en investissement (-18,3%)
L’enseignement supérieur fait également les frais de cette politique d’austérité avec une baisse de 6,7 millions d’euros en investissement pour 2024 tandis qu’en fonctionnement, les dépenses diminuent de 50% par rapport à l’année précédente sur le poste “recherche et innovation”.
La Région s’inscrit toujours dans une stratégie de rapprochement avec le monde de l’entreprise comme l’illustre le plan « région des ingénieurs et des techniciens » mais aussi la volonté de renforcer l’entrepreneuriat étudiant au travers notamment des partenariats avec les PEPITE (pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat).
| Nos propositions : Notre groupe a déposé un amendement sur ce chapitre budgétaire : Promotion de la culture scientifique : dans la suite du “plan région des ingénieurs et des techniciens” adopté en mars 2023, nous proposons la conduite d’actions de sensibilisation à la démarche scientifique en direction des jeunes. |
Formations sanitaires et sociales
148,2 M€ en fonctionnement (+2,3%) / 4,2 M€ en investissement (-12,2%)
Le rapport de l’exécutif indique la création de 600 nouvelles places en formations sanitaires et sociales totalement financées par l’Etat, sans engagement complémentaire de la Région ! Bien que ce secteur soit particulièrement en tension, l’exécutif n’investit pas plus. Ce sont pourtant des emplois utiles et non délocalisables.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 2 amendements sur ce chapitre budgétaire : Réhabilitation thermique et accessibilité : un plan d’investissement en faveur des instituts de formations sanitaires et sociales pour leur rénovation thermique et leur accessibilité. Petite enfance : face à la pénurie de personnel dans les crèches, nous demandons l’ouverture de plus de places de formation d’auxiliaire de puériculture et d’éducateurs et éducatrices de jeunes enfants. |
Formation continue et Apprentissage
154,3 M€ en fonctionnement (-2,3%) / 22,8 M€ en investissement (+2,7%)
Sur le budget formation, il est annoncé que le PIC (Plan d’investissement dans les compétences) doit être renouvelé pour la période de 2024-2027 et repris par la Région, mais sans plus de nouvelles. et ce n’est pas à l’ordre du jour de cette plénière. Pourtant, tout le monde attend de savoir si la Région fera sa part cette fois-ci. Nous sommes tout de même mi-décembre : il serait temps de connaître le pilote de l’avion !
Au tout récent comité plénier du CREFOP du 11 décembre 2023, la préfète de région a tenu à saluer la réussite du précédent plan, porté par Pôle emploi uniquement, qui est allé au-delà des objectifs (en région Auvergne-Rhône-Alpes : 138 000 demandeurs d’emploi formés dont 46% de femmes avec un taux de retour à l’emploi de 60,4%) et a rappelé également l’attente de la décision de la Région pour permettre la continuité de cette politique. L’Etat abonde à hauteur de 40% du nouveau plan de 3,9 milliards et attend un investissement de la part de la Région de 60%.
Le vice-président, délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Jacques Blanchet, a précisé que ce sera le président de région qui décidera prochainement (et donc tout seul !) si la Région reprend le portage en Auvergne-Rhône-Alpes !
Au rayon des grands investissements, la Région assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction d’un campus aéronautique et spatial à Ambérieu-en-Bugey. Pourtant, la filière ferroviaire mérite également un fort soutien pour l’orientation et le recrutement des nombreux métiers essentiels au bon fonctionnement des trains du quotidien..
Le chiffre clé : Une nouvelle baisse de quasiment 3,5 millions d’euros en fonctionnement sur la formation professionnelle des personnes en recherche d’emplois, qui est pourtant le cœur des compétences de la Région !
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 4 amendements sur ce chapitre budgétaire : Ateliers et chantiers d’insertion : une aide en investissement et en fonctionnement pour harmoniser le soutien de la Région aux postes d’encadrants et dans un souci d’égalité des territoires. Métiers du ferroviaire : pour accompagner l’ambition de la feuille de route “Mobilités 2035”, la création d’un campus du ferroviaire, pour un soutien massif à l’orientation, au recrutement, à la formation des personnels techniques de la filière. Métiers de la réhabilitation du bâti : renforcement des aides à la formation professionnelle pour la transition des professionnels du bâtiment de la construction vers la réhabilitation énergétique. Formation des professionnels sur les troubles de l’apprentissage : cette formation est indispensable et doit être renforcée pour comprendre les pathologies DYS invisibles et adapter les modalités pédagogiques à ces publics. |
Action économique
88,9 M€ d’euros en fonctionnement (0%) / 212 M€ en investissement (-14,9%)
Economie
La Région déclare vouloir créer 30 000 emplois d’ici 2028. Elle veut s’appuyer sur la relocalisation d’entreprises dans un objectif de souveraineté industrielle. Cela passera notamment par le « fonds régional avenir industrie Auvergne-Rhône-Alpes » de 25 millions d’euros, lancé en 2023 et financé notamment grâce aux fonds européens FEDER, censés permettre d’aider certains projets de relocalisation.
Globalement, son action économique s’inscrit dans une logique de recherche de croissance économique où les enjeux écologiques pourraient être résolus grâce à l’innovation. Le constat est le même en tourisme où la logique de rentabilité et de compétitivité prime, sans prévision d’un réel changement de paradigme.
Les chiffres-clés : Le budget de l’action économique : 212 millions d’euros en investissement, soit une baisse de 14% par rapport au budget de l’année 2023.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé deux amendements pour bonifier l’action régionale en matière d’économie : Transition écologique de l’industrie régionale : la relocalisation industrielle doit aller de pair avec une réduction drastique des pollutions et émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries sur notre territoire. Nous proposons un fonds spécifique. Accompagnement de la mobilité professionnelle sur les métiers en tension (habitat) : un des freins majeurs à la mobilité professionnelle est la difficulté d’accès au logement. Nous proposons que la Région crée une aide à l’investissement pour les bailleurs sociaux et une garantie financière pour les employés en période d’essai des TPE. |
Agriculture
20 M€ en fonctionnement (+7%) / 71 M€ en investissement (-11,3%)
Face aux herbicides, fongicides, insecticides, engrais de synthèse, qui polluent, abîment et tuent, aux charges, aux prix contraints et à l’ethnocide paysan, qui font disparaître les agriculteurs, à l’extractivisme jusque-boutiste, qui vide nos ressources dont notre eau, face aux élevages industriels, qui sont indignes pour les animaux comme pour les hommes, face à la spécialisation et à l’homogénéisation, qui uniformisent et sélectionnent, face aux gaspillages et aux injustices sociales alimentaires, qui créent les violences alimentaires (7 millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire, 12 millions en précarité alimentaire et 17 millions en insatisfaction alimentaire)… nous nous battons pour un plus efficace renouvellement des générations agricoles, pour l’agro-écologie paysanne, la démocratie alimentaire, et pour une vraie alimentation choisie pour toutes et tous.
Cela ne semble pas être la priorité de la Région. En effet, les acteurs de la filière bio ont reçu un message de la Région leur indiquant que, pour soutenir la filière en crise, elle allait leur proposer une aide… à la déconversion ! Lorsque certaines fédérations départementales ont voulu manifester leur mécontentement, la menace a été la seule réponse de la majorité.
Chiffres clés : Le budget consacré à l’agriculture connaît une diminution importante du budget d’investissement de 9 millions d’euros.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 5 amendements sur ce chapitre budgétaire : Soutien à l’installation paysanne : alors que l’on a besoin de très nombreuses installations sur les territoires, il est urgent de remettre en place un soutien au réseau des ADDEAR dont les financements régionaux et européens ont été stoppés en 2023. Hydrologie régénérative : face aux problèmes engendrés par la gestion de l’eau et à la nécessaire résilience de l’agriculture, nous proposons que la Région lance un appel à projets régional « Hydrologie régénérative au service des territoires ». Frelon asiatique : le frelon asiatique est à l’origine de ravages colossaux sur l’ensemble des insectes pollinisateurs dont les abeilles. Nous proposons la prise en charge par la Région du coût de la destruction de nids habités et implantés sur une propriété privée ou le domaine public. Femmes en agriculture : les femmes se regroupent désormais entre “pairs” afin d’échanger sur leur métier d’agricultrice. Ces espaces de parole sont aujourd’hui menacés par manque de soutien, nous proposons le soutien aux groupes existants et au déploiement de nouveaux groupes. Étangs de la Dombes : c’est près de la moitié des étangs qui ont été asséchés totalement ou partiellement cette année. Nous proposons qu’une aide d’urgence soit apportée à la filière piscicole de la Dombes. |
Aménagement
12,8 M€ en fonctionnement (0%) / 176 M€ en investissement (+32,6%)
2024 verra la finalisation du CPER (contrat de plan Etat-Région) et la mise en oeuvre du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) mais aussi la poursuite de la politique sécuritaire de la Région avec d’autres projets d’installations de caméras dans les communes.
Chiffres clés : Le budget en investissement du logement social diminue de 1,5 million d’euros tandis que celui alloué aux espaces ruraux et autres espaces de développement baisse de 3,16 millions d’euros par rapport à 2023.
10 000 : c’est le nombre de caméras installées depuis 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 5 amendements sur ce chapitre budgétaire : ZAN : nous proposons la création d’un fonds pour accompagner les besoins d’ingénierie des territoires dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Politique de la ville : nous proposons d’allouer des crédits dédiés aux quartiers de la politique de la ville. Espace ruraux : création de lieux innovants de convivialité en zone rurale. Habitat : accompagner la mobilité professionnelle sur les métiers en tension. Sécurité : nous proposons que la sécurité civile soit intégrée dans les politiques de sécurité de la Région en raison de l’intensification des événements de catastrophe naturelle. |
Culture, Sport, Jeunesse
71,2 M€ en fonctionnement (0%) / 77 M€ en investissement (+30,7%)
Culture
48,4 M€ en fonctionnement (+20,1%) / 32,3 M€ en investissement (+37,3%)
La Région annonce qu’elle s’engage sur plusieurs grands projets culturels : le musée des tissus à Lyon, la halle aux blés de Clermont-Ferrand, la maison d’enfance d’Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Maurice-de-Rémens ou encore Gergovie.
Chiffres clés : On note une hausse de 8,9 millions d’euros en investissement du poste “patrimoine”, sûrement dû à Gergovie et à la maison d’enfance d’Antoine de Saint-Exupéry, mais aussi au fait du prince sur la halle aux blés de Clermont, remise en chantier alors que les travaux allaient être livrés. Le budget de fonctionnement augmente également à hauteur de 8,12 millions d’euros en fonctionnement, soit une hausse de 20% par rapport à l’an dernier. Un retour à la raison avec plusieurs années de tronçonneuse ?
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 2 amendements sur ce chapitre budgétaire : Ecoles supérieures d’arts : nous proposons la création d’un fonds d’urgence qui permettrait aux écoles de retrouver une sérénité avant l’entrée dans la saison froide et la période de recrutement des prochaines promotions. Transition écologique des festivals : nous demandons la mise en place d’un dispositif qui permettrait de mener des diagnostics et d’aider les festivals à renforcer leur démarche de réduction d’impact. |
Sports et JO d’hiver 2030
18 M€ en fonctionnement (-13,5%) / 44,3 M€ en investissement (+25,6%)
En sports, la Région poursuit sa politique clientéliste de cession à titre gratuit de minibus aux clubs sportifs.
Mais le fait marquant reste la candidature des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes pour l’attribution des jeux olympiques d’hiver 2030. Nul doute que cette assemblée plénière sera une nouvelle occasion pour l’exécutif de s’adonner à sa discipline préférée : l’auto-congratulation.
Chiffres clés : Le budget dédié au sport s’élève à 44,3 millions d’euros en investissement, soit une hausse de 25,6% par rapport à 2023, mais diminue de 18 millions d’euros en fonctionnement, soit une baisse de 13,5%. Un drôle de signal pour les clubs alors que la candidature aux JO 2030 se précise.
| Nos propositions : Nous avons décidé de porter deux amendements sur la candidature pour l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 : JO zéro carbone et zéro dette : nous proposons la création d’un fonds de garantie pour compenser les émissions carbone qui n’auront pu être réduites et tendre vers des JO Zéro carbone. Une aide à l’équipement de ski à roulettes pour les épreuves de biathlon des JO 2030, faute de neige. |
Loisirs, Jeunesse
4,7 M€ en fonctionnement (-52,4%) / 0,4 M€ en investissement (x3)
En jeunesse, on retrouve la poursuite du dispositif du Pass’Région, la démarche “droits et devoirs”. Un Pass’Sénior à destination des retraités serait instauré a priori sans conditions de ressources.
| Nos propositions : Nous proposons un amendement sur cette thématique : Jeunesse et démocratie : la création d’un comité jeunesse en Auvergne-Rhône-Alpes, rassemblant élus, acteurs de la jeunesse et représentants de jeunes. |
Santé, handicap, solidarités
Santé
2,6 M€ en fonctionnement (+31,6%) / 5,8 M€ en investissement (-1,5%)
L’axe principal de la Région sur la santé consiste à lutter contre les déserts médicaux avec les maisons de santé et le recrutement de personnels, la mise en place de consultations mobiles ainsi qu’une bourse aux internes souhaitant découvrir la médecine générale en zone rurale.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 4 amendements sur ce chapitre budgétaire : Prévention des IST : mise en place d’une campagne sur le VIH/sida et les IST auprès des lycéennes et lycéens. Santé mentale des jeunes : mise en place dans le cadre du Pass’Région d’un dispositif de remboursement de 3 consultations auprès d’un psychologue agréé par jeune à hauteur de 50 € par séance ainsi qu’une campagne de promotion au sein des lycées de la région sur les enjeux et secteur de la santé mentale. Psychiatrie : Participation aux travaux de la maison d’accueil spécialisée du centre Arthur Lavy (74). Surveillance des naissances : financement à nouveau de l’action du REMERA, notamment sur le département de l’Ain. |
Action sociale
1,4 M€ en fonctionnement (-30,5%) / 5,2 M€ en investissement (-2,6%)
Très peu d’actions sont engagées sur l’action sociale qui connaît une baisse de son budget de fonctionnement de 619 000 euros en pleine crise sociale !
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 2 amendements sur ce chapitre budgétaire : Accueil des personnes vulnérables : création d’un fonds d’aide aux collectivités et associations pour l’accueil des personnes en situation de vulnérabilité. Alimentation : expérimentation de “caisses locales alimentaires” dans les départements de la région. |
Environnement
32,7 M€ en fonctionnement (0%) / 27 M€ en investissement (+2,8%)
Solaire, hydrogène et méthanisation sont les principaux axes sur lesquels la Région souhaite engager la transition énergétique, ces deux dernières sources d’énergie, si elles deviennent l’alpha et l’omega de la politique énergétique de Laurent Wauquiez, contiennent selon nous plusieurs limites d’où notre scepticisme quant à leur généralisation.
En effet, le greenwashing est une spécialité du président de Région comme l’illustre l’organisation prochaine d’un “Mont-Blanc Climate Solutions” sur les innovations en matière de décarbonation.
Enfin, la Région a profité du transfert de la gestion des sites Natura 2000 pour en modifier la gouvernance à son avantage.
Les chiffres clés : 6 millions d’euros : c’est le montant qui devait être affecté pour la gestion des sites Natura 2000 d’Auvergne-Rhône-Alpes depuis le transfert de compétence vers les régions. Jusqu’à preuve du contraire, ils semblent absents du budget de fonctionnement en environnement.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 5 amendements sur ce chapitre budgétaire : ZFE : mise en place de mesures d’accompagnement avec une aide à l’achat d’un véhicule électrique (véhicule léger) ou hydrogène (poids lourds). Rénovation thermique : financement par la Région du dispositif France Rénov’. Moyens financiers : augmentation du budget environnement. Gestion intégrée des risques naturels : réinvestissement de la Région dans ces programmes pour accompagner les élus locaux. PFAS : mise en place d’un plan régional de lutte contre la pollution aux PFAS. |
Coopération décentralisée, actions internationales
3,4 M€ en fonctionnement (-25,4%) / 0,6 M€ en investissement (0%)
Cette coopération décentralisée englobe plusieurs partenaires internationaux. Cela passe par des programmes communs entre pays européens comme INTERREG ou ALCOTRA mais cela passe aussi par des coopérations commerciales avec des pays hors de l’Europe ou bien en faveur de la francophonie.
Chiffre clé : Le poste de l’aide publique au développement a vu son budget de fonctionnement diminuer de 1,1 million d’euros par rapport à 2023, alors qu’il était déjà rachitique.
| Nos propositions : Notre groupe a déposé 2 amendements sur ce chapitre budgétaire : Partenariats internationaux : intégration des indicateurs de l’Agenda 2030 dans leur suivi. Droit international : contrôle du respect du droit international dans le cadre des relations internationales de la Région. |
Fonds européens
80 M€ en fonctionnement (-15,4%) / 314,4 M€ en investissement (-46,1%)
La région est autorité de gestion pour les fonds européens. Elle se charge des fonds européens pour le développement agricole et rural (FEADER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour le développement régional (FEDER).
Un budget de 162,4 millions d’euros en investissement est prévu pour le FEADER en Auvergne-Rhône-Alpes pour 2024 tandis que celui pour le FEDER s’élève à 152 millions d’euros engagés en grande partie sur le soutien aux PME/TPE.
Administration générale
164,7 M€ en fonctionnement (+4,1%) / 25,4 M€ en investissement (+20,2%)
La Région a mis en place un « pack pouvoir d’achat et reconnaissance de l’engagement professionnel » à destination de l’ensemble de ses agents, articulant le versement d’une prime de pouvoir d’achat et une augmentation de la part du régime indemnitaire qui valorise l’engagement professionnel. A voir comment est évalué cet engagement professionnel, quand on sait que cette prime a été nommée prime Mérite !
