L’arrivée de Laurent Wauquiez au pouvoir en 2015 a signifié le déterrage d’un projet archaïque de 1997 situé sur ses terres électorales de Haute-Loire : la construction d’une déviation de la RN 88, contournant les villages de Saint Hostien et du Pertuis. Déclaré d’utilité publique en 1997 (et caduc aujourd’hui), le projet de 10,7 km ressort à l’identique 23 ans plus tard.

En 2020, il fait l’objet d’une autorisation environnementale malgré l’avis défavorable du conseil national de la protection de la nature (CNPN) et les multiples contestations. Aujourd’hui, les travaux de libération des emprises ont été réalisés, et la construction des ouvrages d’art est en cours. 

Mais récemment, de nouvelles modifications ont été apportées : 50 ha de terres supplémentaires sont consommés, dont les terrains non acquis lors de l’expropriation en 1997. 

Dès lors, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est ouverte, pour impliquer les citoyens dans cette décision modificative ayant un impact sur l’environnement. Tout ceci précède donc un nouvel arrêté préfectoral, qui autorisera (ou non) le projet modifié, en prenant en compte (ou non) les propositions faites par le public.  Il faut à tout prix ralentir ce projet écocidaire et leur faire part de notre opposition et de nos propositions !

✦Pour cela, nous avons besoin de VOUS !✦

Nous vous invitons à donner votre avis avant le 12 août 17h00 en utilisant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ppve-deviation-rn88

Ce projet ne répond que trop partiellement aux besoins de la population altiligérienne et aucune mesure alternative n’a été étudiée depuis sa déclaration d’utilité publique au siècle dernier (1997!). Dès lors, le Groupe les Écologistes du Conseil régional AURA agit contre ce projet depuis le début de sa mise en application par la majorité régionale.

➜ RN88 : le bilan de nos actions : 

➤ Deux recours ont été formés devant le Tribunal administratif par Myriam Laîdouni, conseillère régionale iséroise, l’un en décembre 2020 contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet, et l’autre en février 2021 contre le budget primitif qui finance ce désastre écologique et ce gaspillage de fonds publics.

➤ Nous avons contribué au projet du collectif Lutte des Sucs cherchant à démontrer l’usage agricole de ses terres en sursis via l’achat collectif d’un troupeau de brebis. Nous avons adopté la brebis Mérinos “Zadinette” de 3 ans qui occupe physiquement le terrain. Ce troupeau permet le maintien des milieux ouverts et des pratiques agricoles, et nous permet d’alerter sur le désastre de la bétonisation illimitée et de sensibiliser sur le maintien de l’agriculture paysanne.

➤  Renaud Daumas, conseiller régional de Haute-Loire, se tient depuis le début de son mandat aux côtés des multiples associations environnementales et du collectif Lutte des sucs. Il était présent lors des diverses mobilisations le long de la RN 88 et a été placé en garde à vue le 5 octobre 2022 alors qu’il manifestait pacifiquement à Saint-Etienne-Lardeyrol pour ralentir le projet.

Comme nous le démontrons dans nos recours : en plus d’être cher, inutile, et écocidaire, ce projet est entaché d’irrégularités. C’est pourquoi le groupe Les Ecologistes a décidé de contribuer à la nouvelle consultation publique entre le 12 juillet et le 12 août, et vous incite à faire de même pour le démontrer ! 

➜ RN88 : un projet illégal et écocide : 

• Projet en contradiction avec l’avis sévèrement critique de l’Autorité Environnementale (AE) qui considère que “l’intérêt public majeur du projet” n’est pas rempli.

“Ce dossier actualisé et les travaux en cours ne sont pas conformes ni à la réglementation, ni à l’autorisation environnementale de 2020” 2e avis de l’Autorité environnementale, 22 juin 2023

• Projet en contradiction avec l’avis tout aussi défavorable de France Nature Environnement qui considère ce projet “en complète contradiction avec la réglementation en vigueur” tels que les objectifs de “zéro artificialisation nette” 
• ll n’est pas démontré que le projet ne porte pas atteinte aux individus et aux habitats d’espèces protégées (selon l’Ae!)
• Projet archaïque et caduque : la déclaration d’utilité publique (DUP) permettant l’expropriation n’est plus valable depuis le 29 novembre 2007 (et le projet date de 1997 !)
• Mesures compensatoires insuffisantes : l’étude d’impact du projet ne présente pas l’ensemble des mesures nécessaires pour « Éviter, Réduire, Compenser » imposées par le droit

“En matière de biodiversité, l’article L. 163-1 du code de l’environnement dispose que si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées , ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante celui ci n’est pas autorisé en l’état” 2e avis de l’Autorité environnementale, 22 juin 2023

• Mesures erronées et incomplètes : les mesures compensatoires sont calculées sur des bases erronées et incomplètes (exemple : zones humides) comme l’affirme l’Ae
• Absence de mesures concernant la gestion de l’eau ou la compensation des émissions de gaz à effet de serre (le projet représente une augmentation de 6%)
• Irrespect de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016
• Irrespect du Code de l’environnement et du Code général des collectivités territoriales
• Décidé sous influence d’un conflit d’intérêts : instruit, préparé, présenté, défendu, fait voté par le Président de Région Laurent Wauquiez

➜ RN88 : un projet politicien absurde :

• Contradiction totale avec les enjeux climatiques actuels qui nécessitent : la fin de l’artificialisation des terres, l’amélioration de la gestion et du stockage de l’eau et la lutte contre l’effondrement de la biodiversité
• Projet archaïque pensé à l’époque du tout-voitures
• Encourage l’absence de remise en cause de nos modes de déplacement
• Invisibilisation du manque crucial d’investissements dans les transports en commun et la mobilité douce en général (exemple : aucun train vers la capitale régionale, Lyon)
• Sacrifice de 190 hectares dont 5 ha de zones humides et forêts, et de nos ressources en eau
• Nuisances sonores ignorées et non compatibles avec les exigences de l’Organisation Mondiale de la Santé
• Destruction de 16 habitats d’intérêt communautaire et de plus de 100 espèces protégées, d’un cadre de vie unique et de toute vie commerçante sur la place du Pertuis
• Dépassement de la prévision budgétaire de 226 millions d’euros (soit 75 millions d’euros la minute gagnée) fortement sous estimées avec les modifications du projet et donc gaspillage de l’argent public (financement assuré à 90% par la Région AURA)
• Projet incohérent : il a pour but de lutter contre l’insécurité mais il augmente la limitation de la vitesse jusqu’à 110 km/h 
• L’argument sécuritaire ne tient pas : la vitesse est augmentée à 110 km/h (90/80 km/h auparavant) et il n’est pas démontré que la gravité des accidents sur cette portion est plus importante que sur d’autres 2×2 voies 

“La question de la sécurité routière, objectif principal du projet, ne paraît pas solidement argumentée” 2e avis de l’Autorité environnementale, 22 juin 2023

• La rentabilité économique du projet n’est aucunement assurée

➜  Les alternatives à proposer : 

1. Faire baisser la fréquentation sur la RN 88 pour une réelle offre de transports en commun quasi inexistante sur le territoire 
2. Densification de la trame des trains sur l’axe Le Puy-Saint Etienne avec création de liaisons supplémentaires à nombre d’arrêts réduits (pareil pour Lyon)
3. Créations d’une desserte d’autocars cadencée entre Yssingeaux et Le Puy
4. Diminuer le trafic des camions en ré-instaurant le fret et en consommant des produits locaux
5. Sécuriser les traversées des bourgs par des passages souterrains piétons et deux roues, et par l’installation d’un radar dans les bourgs
6. Sécuriser le tronçon Le Pertuis-Saint Hostien par une séparation entre les voies
7. Instaurer des murs anti-bruits sur l’actuelle route

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A lire aussi :

RN88 : Des brebis contre le béton !

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Notre contribution

Notre groupe a choisi de contribuer à la PPVE. Vous trouverez ci-dessous cette contribution dans son intégralité :

Objet : Contribution à la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) visant le projet de modification de l’autorisation environnementale concernant la déviation de la RN 88 (section Saint-Hostien et Le Pertuis)

Monsieur le Préfet de Haute-Loire,

Étant directement concernés par ce projet de déviation de la RN88 dont le maître d’ouvrage est la Région, les 29 élu·es du groupe les Écologistes du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes souhaitent contribuer à cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) ayant lieu entre le 12 juillet et 12 août 2023.

Selon nous, et après avoir lu attentivement les avis très négatifs de l’Autorité environnementale (l’Ae) et du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), ce projet gaspillant plus de 226 millions d’euros d’argent public ne respecte pas les exigences légales de protection de l’environnement, et est complètement incompatible avec l’urgence climatique et la nécessité de réduire nos émissions (PARTIE I). 

Puis, il ne permet en aucun cas de répondre aux arguments sécuritaires, économiques et de désenclavement invoqués avec mauvaise foi de la part du maître d’ouvrage : la Région (PARTIE II).

Partie I : Atteinte disproportionnée à l’environnement et non respect du Droit

1. La violation du Droit de l’environnement 

Comme la démontrée la conseillère régionale Myriam Laidouni dans son recours devant le Tribunal administratif en se basant sur l’avis de l’autorité administrative indépendante dite Autorité environnementale (Ae), ainsi que les experts du CNPN, ce projet (même modifié), est contraire au droit de l’environnement : 

• Le dossier actualisé et les travaux en cours ne sont conformes ni à la réglementation, ni à l’autorisation environnementale de 2020 (affirmé par l’Ae)

• Les obligations « Eviter, Réduire, Compenser  », imposées par l’article L.163-1 du code de l’environnement ne sont absolument pas présentes, et entachent donc d’irrégularités l’enquête publique et l’arrêté autorisant le projet.

L’Ae rappelle qu’ “en matière de biodiversité, l’article L. 163-1 du code de l’environnement dispose que “si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante celui-ci n’est pas autorisé en l’état”

• Le « bilan coûts – avantages » du projet fait l’objet d’une évaluation erronée

• 4 nouvelles espèces protégées inventoriées viennent s’ajouter à la centaine faisant déjà l’objet de l’autorisation de 2020. Or, la Région déroge à la protection des individus et habitats d’espèces protégées sans le justifier en intégrant les incidences et mesures de compensation considérées comme insuffisantes par l’Ae :  

L’Ae recommande donc “de présenter une nouvelle demande de destruction des individus et des habitats d’espèces protégées, intégrant les incidences actuellement non prises en compte et complétant les mesures de compensation actuellement insuffisantes l’intérêt public de ce projet n’est pas démontré par son maître d’ouvrage”.

• Le projet va accroître de 6% les émissions de GES par rapport à la situation de référence, comme l’a calculé l’Ae. Or, la nouvelle étude d’impact ne prévoit aucune compensation ce qui, comme précisé par l’Ae dans son avis, est là encore contraire au code de l’environnement. D’ailleurs, l’augmentation de la vitesse à 110 km/h n’est pas prise en compte dans le calcul : les chiffres sont donc largement sous estimés. 

• Les études effectuées sur le « bilan carbone du projet » de déviation démontrent que le retour à la situation actuelle (2022) en termes de « carbone » serait au mieux pour 2070 ! Ces études ne prennent toujours pas en compte l’augmentation de la vitesse des usagers de la déviation.

• L’évaluation environnementale de la localisation d’1,1 Millions de m³ de Zone de Matériaux excédentaires (ZME) nécessitant 32 zones de dépôts aboutit à un rehaussement moyen des parcelles des agriculteurs sur place à hauteur de 3 m !

• Rien n’a été fait dans les bourgs pour limiter les nuisances de la traversée actuelle de la RN88 (radars, réduction de la vitesse, sécurisation des traversées piétonnes, développement du covoiturage ou de réseaux cyclable du quotidien par exemple).

• De façon générale, l’intérêt public du projet n’est pas démontré (comme l’affirme l’Ae).

• Les mesures compensatoires d’émissions ne sont pas suffisantes, et les zones humides sont encore plus impactées comme le souligne l’Ae

• Les 226 millions d’euros (fortement sous estimés d’ailleurs avec les modifications du projet et l’inflation) pourraient être dépensés autrement. Cela tombe bien car la question du développement des transports en commun (compétence du conseil régional) sur cet itinéraire s’impose afin de proposer des alternatives au “tout voiture” qui n’est plus possible face à l’urgence climatique à laquelle nous nous confrontons, et face à l’enfermement économique des foyers altiligériens.

Le rapport de janvier 2023 Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition du COI (Conseil d’Orientation des Infrastructures), à propos de la RN88 dans l’Aveyron : “Les projections de trafic, qui restent faibles au regard d’un aménagement à 2×2 voies, méritent elles-mêmes d’être réexaminées en fonction des nouvelles orientations nationales. Les solutions collectives (autocar, covoiturage) sont à privilégier et peuvent conduire à revoir la pertinence de prévoir à terme un aménagement à 2×2 voies et ainsi faciliter la conception et la réalisation des aménagements immédiats ».

La voie ferrée Le Puy – Saint-Etienne souffre de performances modestes en dépit de la régénération totale de la voie. Elle est desservie par seulement 10 A/R, avec des temps de parcours excessifs (environ 1h30 contre 1h05 en voiture), compte tenu d’un nombre d’arrêts importants (entre 7 et 11). Il n’y a même plus de trains directs avec Lyon, capitale régionale.  Des trains avec 3 arrêts (Retournac, Bas en Basset, Firminy) pourraient effectuer le trajet.  Nous soutenons aussi une densification des services d’autocars régionaux.

Partie 2 : Un projet modifié ne permettant PAS d’assurer la sécurité, le développement économique et le désenclavement du territoire

• L’accidentologie de la RN 88 dans la Section « Saint-Hostien – Le Pertuis » est malheureusement une accidentologie « habituelle » sur une voie bidirectionnelle. La gravité des accidents (nombre de tués et de blessés) est beaucoup moins importante sur la RN88 que sur bien d’autres routes de France. Qu’il s’agisse des routes à 2 voies (83 blessés graves ou tués pour 100 accidents corporels), à 3 voies (86) ou à 2×2 voies (86). Pour la RN88 actuelle, cette statistique est de 74,1.

• Selon l’Ae : “la question de la sécurité routière, objectif principal du projet, ne paraît pas solidement argumentée”. 

En effet, l’accroissement de la vitesse à 110 km/h impliquée par ce projet n’est pas prête d’aider. La Délégation Interministérielle à la Sécurité routière fait de la vitesse un marqueur fort de l’accidentologie routière.  Il est démontré que c’est un facteur déclenchant ET aggravant d’accidents. Dès lors, il est certain que le nombre de blessés graves ou tués augmenterait à la suite du passage de 80 km/h à 110 km/h en vitesse autorisée.

• La cartographie de l’accidentologie présentée (page 10/214) englobe la commune d’Yssingeaux. FNE 43 et FNE AURA ont démontré que cette cartographie ainsi que le nombre de victimes décédées, Blessés Graves et Blessés Légers qui en ressortait étaient erronés. 

• L’argument de continuité des fonctionnalités n’a pas de signification compte tenu de l’hétérogénéité des sections sur les territoires traversés. Contrairement à ce que présente le « Contexte du projet », la GLAT Toulouse – Lyon n’existe plus. Cette liaison a perdu toutes « fonctionnalités et continuité » du fait de son hétérogénéité selon les territoires traversés. 

Le rapport de janvier 2023 Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition du COI (Conseil d’Orientation des Infrastructures), à propos de la RN88 dans l’Aveyron : “Malgré la forte mobilisation des autorités locales et l’accord donné récemment par le gouvernement, la pertinence d’un aménagement complet à 2×2 voies ne semble toujours pas établie comme une réponse adaptée aux besoins de développement économique du territoire concerné. ” 

Déjà en Haute-Loire, sur le tronçon Yssingeaux – St-Étienne, deux viaducs restent à deux fois une voie, le viaduc du Lignon et le viaduc du Ramel.

• La prévision d’augmentation de trafic de 1% par an est contestable car la RN 88 n’est plus traitée en GLAT (Grande Liaison d’Aménagement Routier) Toulouse – Lyon, contrairement à ce qui est dit dans le dossier Projet. De plus, de nombreux discours politiques amènent des réflexions et proposent déjà des actions dans le cadre du développement des mobilités douces et collectives. Il s’agit aujourd’hui de sortir de l’autosolisme.

• Le gain de temps est dérisoire : 3 minutes seulement. Les vitesses supérieures sur la déviation projetée, permettent un « gain de temps et de confort » si limité que le « gain de temps » est peu abordé dans cette nouvelle étude d’impact.

• La rentabilité du projet aucunement assurée : le désenclavement ne garantit pas le développement. En Auvergne, les situations de Moulins et d’Aurillac sont à observer de près. Largement désenclavée et accessible (A77), Moulins est une ville aujourd’hui très fragile, où les départs d’actifs sont supérieurs aux arrivées, tandis qu’Aurillac est en quelque sorte protégée par son enclavement : elle maintient une polyvalence de ses activités.

• Alors que le col du Pertuis est le bassin marqueur symbolique fort de l’identité de ce territoire, l’ouverture à concurrence via le contournement des deux villages fragilise cette authenticité. C’est une fragilisation assurée du moteur économique du territoire.

Enfin, nous tenions à préciser que, en vertu de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, doit être publié sur la plateforme participative “l’avis de l’autorité environnementale mentionné à l’article L. 122-7 ou à l’article L. 104-6 du code de l’urbanisme ainsi que du ou des lieu (x) où il peut être consulté”. Or, le chemin d’accès au fichier est dissocié du lieu de transmission des avis par le public. Aucun effort n’est donc fait concernant l’accès à l’information par le public. Il aurait été préférable que l’avis soit directement sur le site, et que la PPVE ne soit pas organisée en période de vacances d’été.

Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition si besoin,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations.

Le groupe Les Écologistes au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes