Intervention d’Olivier Longeon sur la TICPE

Les régions bénéficient d’une fraction de tarif de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) depuis le 1er janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2017, ces fractions de tarif de la TICPE sont fixes : les régions bénéficient automatiquement de l’intégralité de ces fractions de tarif qu’elles n’ont plus la faculté de moduler. Depuis le 1er janvier 2010, les régions ont la possibilité de voter une augmentation supplémentaire de la TICPE pour financer les infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial mises en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement. 

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Monsieur le Président,

Nous devons nous prononcer comme chaque année sur la surmodulation de la TICPE. Vous avez choisi de ne pas aller au plafond de la TICPE sur les carburants, privant la région de moyens nécessaires à l’amélioration des transports pour tous et toutes.

Comme depuis 2019, vous faites le choix de priver la région de ressources fiscales, estimées à 17 M d’€ par an. C’est un geste de pure communication. En rendant deux à trois euros par véhicule, vous faites un geste négligeable, qui ne profite pas à l’ensemble des habitantes et habitants de notre région, tous n’ont pas de voiture. Sans oublier que notre région subissant un très fort trafic international, cette TICPE s’applique également au transit. Ce sont donc les usagers du train et des transports durables que vous pénalisez, en renonçant à 100 M€ d’investissement sur le mandat. 

Ce jour, une nouvelle fois les écologistes vous proposent d’agir au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour développer des solutions d’écologie réellement positive du quotidien. Car la vraie écologie punitive, c’est celle qui refuse d’investir dans les mobilités durables, qui refuse la sortie des énergies fossiles, qui refuse d’agir pour laisser une planète habitable aux générations futures. 

Aller au plafond de la Taxe sur les carburants ne représente que deux à trois euros par an par voiture et permettrait de rouvrir au moins deux liaisons ferroviaires régionales dans le mandat.

Nous vous proposons la réouverture aux voyageurs de la rive droite du Rhône et la réouverture de la liaison Boën-Thiers pour faciliter les déplacements du quotidien, les étudiants, les personnes plus âgées, mais aussi pour favoriser le tourisme.

A la fin de ce mandat, comme à la fin du précédent, espérons que vous ne serez pas en train de lancer une énième étude en vue de potentielles améliorations pour rouvrir, peut-être, un jour, ces deux lignes ferroviaires… 

Le rétablissement de ces liaisons permettrait de désengorger, tout de suite, les voies routières, mais aussi et surtout de lutter contre l’urgence et le dérèglement climatique. Vous préférez l’illusion d’une action en faveur du “pouvoir d’achat”, pour deux ou trois euros par an, alors même que vous avez organisé un saccage organisé de toute politique ambitieuse en matière de transition écologique et de lutte contre les inégalités. 

Nous sommes donc bien pour la TICPE et contre votre surmodulation.

Défense de note amendement sur la TICPE

Monsieur le Président,

Les écologistes proposent au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes d’aller au plafond de la Taxe sur les carburants. Ces quelques euros par an permettront de rouvrir deux liaisons ferroviaires régionales dans le mandat.

Nous proposons la rive droite du Rhône, c’est-à-dire rouvrir aux circulations voyageurs la ligne entre Lyon Perrache et Nîmes en passant par l’Ardèche, le seul département de notre région qui n’est pas accessible aux trains de voyageurs. Cette réouverture aurait lieu progressivement pour être complète à la fin du mandat. Le rétablissement de ces liaisons permettrait notamment de désengorger, tout de suite, les liaisons TER entre Vienne et Lyon dont les trains sont saturés au point que certains voyageurs doivent rester sur le quai aux heures de pointe pour attendre le TER suivant.

Nous proposons de même la réouverture de la liaison Boën-Thiers et donc le rétablissement de cette ligne qui accueille aussi les liaisons Saint-Etienne-Clermont-Ferrand. C’est une action importante pour les déplacements du quotidien, les étudiantes et les étudiants des 2 villes, mais également le tourisme.

L’urgence et le dérèglement climatique sont là, ce jour nous vous proposons des solutions pour agir concrètement au quotidien et pour le quotidien des habitantes et habitants de notre région.