Communiqué de Presse du mercredi 10 juin 2026
SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous
Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes aurait dû mettre son SRADDET en conformité avec la loi, aucun vote n’a encore eu lieu à ce jour. Face à cette situation, les élu·es régionaux écologistes demandent à l’État de prendre les mesures nécessaires pour rappeler à la Région ses obligations.
La loi Climat et Résilience imposait aux Régions de mettre à jour leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), avant le 22 novembre 2024. Il s’agissait d’y intégrer plusieurs évolutions législatives, notamment les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Pourtant, près de dix-huit mois après l’échéance fixée, l’exécutif régional refuse toujours d’appliquer la loi.
Cette situation n’est ni un oubli, ni un retard administratif, elle est le produit d’un blocage politique délibéré. En septembre 2023, Laurent Wauquiez annonçait, unilatéralement le retrait de la Région de la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), sans accord de l’État et alors même que la Région ne dispose pas de la compétence pour le faire. Au nom de sa croisade contre le ZAN, l’exécutif régional a orchestré l’enlisement politique de ce dossier.
Pour Pierre Janot, conseiller régional de l’Isère : « Le débat sur le ZAN ne dispense pas la Région de respecter la loi. L’exécutif régional ne peut pas choisir les lois qu’il applique et celles qu’il décide d’ignorer. En laissant ce dossier dans l’impasse, ce sont près de deux années gaspillées et les choix d’aménagement de toute la Région laissés en suspens. »
En effet, le SRADDET constitue un outil essentiel de planification et d’anticipation. En faisant le choix de ne pas aller au bout de cette démarche, la majorité régionale fait payer le prix fort à ses territoires qui doivent assumer seuls les conséquences de cet immobilisme. Pendant ce temps, les terres agricoles et naturelles continuent de reculer sous la pression de l’artificialisation et les collectivités subissent de plein fouet les effets délétères du changement climatique.
« En campant sur ses positions, la Région manque une occasion de préparer l’avenir. Elle privilégie encore une fois la posture politique à l’action, abandonnant ainsi les maires, les collectivités et les habitants, sans solutions pour préparer l’adaptation des territoires au changement climatique et préserver durablement les ressources foncières. » ajoute Natacha Muracciole, conseillère régionale du Cantal et co-présidente du groupe régional Les Écologistes.
Par un courrier adressé au préfet de région, les élu·es écologistes demandent à l’État de préciser les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour s’assurer que la Région mette fin à ce blocage, qui n’a que trop duré. Il ne s’agit pas de demander à l’État de rédiger le SRADDET à la place de la Région, mais de lui demander de rappeler à l’exécutif régional qu’aucune collectivité ne peut s’affranchir de la loi.
