Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, la région est soumise à des règles budgétaires strictes.
La dotation de l’État, correspond à la dotation versée chaque année par l’État à la région. Cette dotation est en baisse d’année en année, l’État imposant une forte austérité budgétaire sur les collectivités locales.
La région collecte certains impôts directs comme la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) ou encore la taxe sur les cartes grises.
L’emprunt permet à la région d’investir pour l’avenir (construction de lycées, transports ferroviaires, transition écologique). Les taux sont particulièrement bas en ce moment.
Quelle est la structure
du budget de la région ?
Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une “section de fonctionnement”, dédiée aux charges courantes, et une “section d’investissements”, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la région, par exemple), les salaires des agents des lycées, le fonctionnement des trains régionaux et bus scolaires, les subventions aux associations et aux entreprises, la communication, etc.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’”autofinancement” lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Comment est mis en place
le budget de la région ?
Comment se déroule le vote du budget dans les collectivités territoriales ?
Dans toutes les collectivités, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu’un “débat d’orientation budgétaire” ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent. A la région AuRA, celui-ci a eu lieu le 15 Octobre 2021.
Le budget dit “primitif” doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la région, c’est-à-dire par le conseil régional.
La répartition des dépenses du budget 2021 de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :
Le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes. La région ne peut pas voter un budget déficitaire, contrairement à l’État.
Le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable.
Le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
Le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière
Le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense
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1 réflexion sur “Comment fonctionne le budget de la région ?”
Gerbe Éric
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