Monsieur le Président, chers collègues,
Confucius disait : « Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté. »
Nous allons être d’accord avec vous : il faut remettre de l’ordre, mais dans le sens des mots. Ne pas faire d’amalgames entre un délit et une incivilité. Les deux ne sont pas à mettre sur le même plan or vous flirtez habilement avec la confusion des genres : Considérez-vous vraiment que « s’attaquer à un chauffeur de bus » comme vous l’écrivez est juste une incivilité ?
Alors, en responsabilité, ne nous trompons ni sur les mots, ni sur nos compétences. Laissons les autorités qui ont le pouvoir d’agir le faire sur ce sujet des délits : ce sont eux qui ont d’abord compétence pour statuer sur des sanctions.
Pour autant, nous ne négligeons pas le poids des incivilités et nous sommes également déterminés à lutter contre ces actes du quotidien, car ils abîment nos liens sociaux et sapent la vie en société, mais cette démarche repose sur une politique équilibrée et efficace, fondée sur deux approches complémentaires :
D’une part, des sanctions doivent être appliquées lorsqu’elles sont de notre ressort et si elles sont applicables, bien que leur impact sur ces comportements soit souvent limité.
D’autre part, des actions d’éducation et de prévention, adaptés aux différents publics, peuvent être engagées et nous avons les moyens et le devoir de le faire : sensibiliser et accompagner nos lycéens, apprentis et jeunes à l’importance du respect des règles de vie en société et de tous ces gestes ordinaires qui consistent à porter attention à autrui est une action possible.
Nous exprimer en premier sur ce rapport est également l’occasion de clarifier ce pourquoi cette délibération est présentée alors que le principe de suppression des aides facultatives a été voté il y a 2 ans.
Parce que supprimer les aides facultatives en cas d’incivilités, comme vous l’avez engagé, a été jugé irrégulier dans sa mise en œuvre. Voilà qui explique pourquoi vous faites machine arrière aujourd’hui.
Oui, parce que nous avons nous aussi des devoirs : celui de ne pas faire n’importe quoi et cette délibération vient nous demander donc d’acter un nouveau principe : renforcer les conditions d’octroi des aides facultatives en cas d’actes inciviques avant de les attribuer, ce qui est plus juste en effet.
Nous allons pourtant voter CONTRE cette délibération, d’abord parce qu’elle est un exercice de désinformation :
Premièrement, vous mentionnez 4 recours qui ont été portés : en réalité : il y en a 5, communiqués in extremis hier soir, à l’ensemble de notre assemblée pour qu’elle se prononce en parfaite connaissance de cause !
Deuxièmement, vous écrivez que la Ligue des droits de l’Homme est condamnée à verser 1500 euros, vous omettez de dire que nous, collectivité, sommes condamnée à en verser 3000, pour les règlements abusifs que nous avons adoptés.
Troisièmement, vous transformez à votre avantage les conclusions formulées par le tribunal administratif en ne vous appuyant que sur un seul recours, celui qui vous arrange, c’est encore pire sur le rapport Sécurité dont nous parlerons demain, où on y lit que « la justice valide votre plan sécurité ». Cette traduction à votre sauce des décisions de justice est proprement malhonnête !
Quatrièmement, lors des non-débats en commissions jeudi dernier, vous avez présenté comme des “évolutions administratives” la mise en conformité des règlements, formule mensongère qui vous a évité de parler des 3 condamnations du tribunal administratif.
Pas très civique envers notre assemblée, vous en conviendrez !
Enfin et surtout, nous voterons CONTRE parce que les 3 règlements d’aide qui vont être rectifiés et mis au vote en commission permanente demain comportent toujours le même risque juridique pour notre collectivité : nous continuons à ignorer la nature exacte de l’acte reproché, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier sa gravité et de mesurer si notre sanction est proportionnée, pire, nous sommes incapables de justifier notre décision à l’usager !
Nous affirmons ici qu’épuiser nos services à fabriquer des dispositifs qui ne fonctionnent pas, pour répondre à tout prix à votre commande politique de sécurité et pour exister politiquement dans la séquence, est irresponsable.
A ce titre, votre première réaction aux événements récents du lycée de Vénissieux est inappropriée : la communauté éducative s’est sentie abandonnée par les propos que vous avez tenus avec cette menace de punition collective pour une minorité aux comportements condamnables.
C’est au contraire par le renfort des moyens dédiés aux personnels et projets pédagogiques dans les lycées, par des actions d’éducation à la citoyenneté partout où nous touchons des publics de jeunes, que nous avons le devoir d’agir.
Alors, c’est moins spectaculaire que de jouer au justicier certes, mais si l’on en fait une cause prioritaire, nous pouvons changer les choses avec fermeté et justesse et nous sommes attendus sur ce terrain puisque que c’est de notre responsabilité de fournir les moyens d’une éducation de qualité.
Enfin, nous Écologistes, et de manière générale tous les démocrates, seront toujours les défenseurs des droits fondamentaux, contre l’Etat de droite que vous cherchez à instaurer et qui ne répond en rien à garantir la sécurité, puisque vous participez à tendre le climat par les postures que vous prenez, ici ou ailleurs.
