Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu vendredi 17 octobre à Lyon. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de compte rendu public.
Pour cette sixième commission permanente de 2025, nous avions 65 rapports à voter (3536 pages et un total d’engagements financiers de plus de 348 millions d’euros), le tout a été expédié en 22 minutes !
🌱 Agriculture : des critiques de la droite contre la seule chambre d’agriculture de la Région qui ose penser différemment
Il s’agit là d’un événement survenu en dehors de la commission permanente mais qui concerne tout de même les affaires régionales. Olivier Amrane, vice-président au conseil régional en charge de l’agriculture mais également président du conseil départemental d’Ardèche et ancien président de la chambre d’agriculture locale sous l’étiquette FDSEA (déclinaison départementale de la FNSEA), s’en est pris au président actuel, élu cette année sous l’étiquette de la Confédération paysanne à propos de l’augmentation du montant des indemnités des élus siégeant à la chambre.
Dans une vidéo tournée devant le bâtiment de la chambre d’Ardèche, il dénonce la nouvelle grille d’indemnité des élus de la chambre d’agriculture. Or celle-ci a été appliquée dans toutes les chambres de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de la chambre nationale, y compris donc dans les chambres tenues par les FDSEA.
En outre, comme pour tout élu, les indemnités existent pour venir compenser la perte de salaire induite par l’arrêt total ou partiel de l’activité professionnelle que l’élu occupait auparavant et lui permettre ainsi de se consacrer pleinement à l’exercice du mandat pour lequel il a été désigné.
Cette mauvaise foi illustre la difficulté qu’ont les élus LR à accepter le résultat d’élections. C’est aussi le comble pour un élu qui cumule les mandats depuis des années, au point d’être plafonné au montant légal maximum : 8 897,93€ mensuel !
🏫 Education : la dotation globale de fonctionnement des lycées en baisse
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est l’enveloppe financière qu’attribue le conseil régional aux 305 lycées publics d’Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année scolaire. Comme son nom l’indique, c’est cette somme qui permet d’assurer le fonctionnement des lycées c’est-à-dire de payer aussi bien les factures d’énergies, d’eau, la restauration scolaire que de financer les projets pédagogiques.
Depuis le début du mandat, nous alertons sur le fait que cette DGF est trop faible par rapport aux besoins des établissements. A cela est venue s’ajouter courant 2022 la forte hausse des coûts liés à l’énergie faisant ainsi s’envoler les factures pour les lycées.
Depuis plusieurs années, on ne débat même plus du montant en assemblée plénière. C’est la commission permanente qui acte cette dotation primordiale pour les conditions d’apprentissage et de travail dans les lycées. Sans débat. Sans explication de vote. A huis-clos.
Nous déposerons en décembre prochain un amendement au budget pour proposer l’augmentation du montant de cette dotation et remettre du débat politique dans cette décision.
💸 Economie : une note épicée en faveur de Safran
19 entreprises qui bénéficient de plus de 15 millions, dont 12 millions pour Safran et seulement environ 3 millions pour le reste des 18 entreprises !
Safran, cette entreprise du CAC40, qui n’a pas besoin de ces 12 millions pour sa nouvelle usine, quand sa dernière assemblée générale fait état d’une santé financière excellente et de fonds propres suffisants pour réaliser un tel investissement.
🎓 Formation : Découvrir la vraie vie des gens…
On a jubilé de le voir écrit noir sur blanc, mais c’est triste : la Région a découvert la précarité.
En effet, la démarche Droits et devoirs, appliquée aux stagiaires de la formation professionnelle, prévoyait le remboursement de la rémunération par le bénéficiaire en cas d’abandon d’une formation financée par la Région.
Le mieux est de vous laisser lire ce qui est écrit dans ce rapport : “L’analyse des résultats montre que certaines personnes sanctionnées se trouvent dans des situations plus compliquées après leur sortie de formation qu’avant leur entrée car la demande de remboursement génère un poids financier important dans des situations socio-économiques déjà difficiles.”
L’exécutif a donc élargi les motifs légitimes d’abandon de formation, comme… le décès du stagiaire pendant la formation ! L’abandon pour déménagement et suivi de conjoint dans une mutation, ou encore le changement de lieu de résidence pour violences conjugales…
⚽ Sport : 100% de financement régional pour un vestiaire de football en Haute-Loire
Nous avons été surpris de découvrir qu’un club de foot situé à Venteuges bénéficiait d’une prise en charge à 100% par le conseil régional de sa subvention pour l’aménagement des vestiaires du club. C’est surprenant car d’ordinaire la prise en charge par la collectivité d’une subvention n’est que partielle, d’autres acteurs prennent en charge le reste.
Pour esquisser un début d’hypothèse, précisions que Venteuges est située en Haute-Loire, ceci explique sûrement cela ! Le conseiller “spécial”/président du groupe LR à la Région et à l’Assemblée nationale n’est jamais bien loin..
💰 Action sociale, Jeunesse, Handicap, Violences faites aux femmes, Famille, Séniors, Vie associative..
La commission bouche-trou a été l’occasion de s’indigner sur le financement d’un dispositif de sensibilisation dans les lycées pour une structure (Lift) co-financée par le milliardaire d’extrême droite Stérin. La mauvaise foi et le manque de transparence de la majorité sur ce dossier lors de la commission étaient pour le moins déconcertantes.. En pleine crise économique et sociale du secteur associatif (cf “ça ne tient plus” – 11 octobre), la majorité a choisi de débourser pas moins d’un million d’euros d’argent public au titre de la vie associative pour… des barnums ! Du bleu, du clientélisme, il n’y en AuRA jamais assez au goût des LR.
