Monsieur le président, cher.es collègues,
Monsieur le président, cher.es collègues,
Face aux risques géopolitiques majeurs qui pèsent sur l’Europe et la France, nous aurions pu attendre une véritable politique construite avec l’Europe, mais dans une perspective de paix mondiale.
Cependant une politique d’armement n’est pas une garantie suffisante pour la sécurité des Français. Bien au contraire, elle peut attiser des tensions internationales et mettre à mal la diplomatie française. Quelle est cette politique kafkaïenne qui contribue à vendre des armes à ceux que nous sommes censés protéger et à leurs bourreaux ? C’est le cas pourtant des composants que l’on retrouve sur le terrain ukrainien. Sans contrôle, sans traçabilité, le commerce illicite d’armes alimente les groupes terroristes et leur fournit les moyens d’action dont ils ont besoin. Les Français et les Françaises ont malheureusement une compréhension parfaite de ce que signifie avoir des actes terroristes sur leur territoire, ce traumatisme ancré dans notre âme nous oblige à tout faire pour empêcher que d’autres populations aient à subir ces actes de violence.
Nous sommes d’autant plus exposés à ce manque de traçabilité que le secteur militaire utilise les technologies du secteur civil, pourtant soumis à un cadre réglementaire spécifique. Nous sommes conscients que l’usage de technologies civiles dans l’armement est un gage d’accès à des hautes technologies, à une maîtrise des coûts et à une efficacité redoutable aux portes de l’Europe et ailleurs. Le fait que 10% des armes en circulation dans le monde soient françaises nous oblige davantage encore à la nécessité d’un contrôle des composants, des armes produites et de leur destination. La Région ne saurait déléguer cette seule tâche à la direction générale de l’armement, comme il nous a été répondu en commission. A ce jour, elle ne suit visiblement pas l’avis consultatif de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, en particulier sur les équipements « duaux », c’est-à-dire pouvant être utilisés à des fins à la fois civiles et militaires. Sinon Thales n’aurait pu vendre entre 2018 et 2023, pour au moins 2 millions d’euros de composants électroniques et de systèmes de communication destinés à équiper des drones israéliens
Ce qu’il se passe actuellement en Ukraine et à Gaza fait l’objet de très nombreux signalements des ONG et des organisations internationales pourtant, quand il s’agit de l’économie de l’armement, il semble que rien ne peut jamais entraver la bonne exécution du marché. Cela se fait notamment au détriment des civils qui le paient dans leur chair et trop souvent de leur vie. Le respect que l’on doit à tout être humain et l’impérieuse nécessité que l’on a de protéger leur intégrité physique, qu’importe l’endroit où ils sont sur ce globe, nous obligent à des exigences fortes et inaltérables dans le domaine de l’armement.
Le gouvernement français a l’obligation de respecter le Traité sur le commerce des armes, et de suspendre tout transfert quand ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre des crimes de guerre des crimes contre l’humanité, ou un génocide.
L’Etat ne remplit pas correctement son rôle en la matière et de notre côté, il faut que nous portions haut cette exigence afin que jamais notre collectivité, ses élu·es et ses agent·es ne soient mis en porte-à-faux sur ce sujet aux multiples conséquences éthiques et juridiques.
Votre plan n’est pas chiffré. Doit-on en conclure qu’il s’agit plutôt d’un enjeu d’affichage sans véritable moyens, juste pour aller boire du champagne sur un stand de la Région au Salon du Bourget ? Sinon, quelles sont les compétences, les secteurs d’activités économiques qui feront les frais de la réorientation de vos budgets ? La santé ? Les transports ? A moins que vous nous annonciez une nouvelle saignée dans les services publics ? Le jeu en vaut-il la chandelle ; ce d’autant que les fleurons de l’industrie française affichent déjà des profits record et n’ont pas besoin de notre aide.
Thales – Résultat net: 1,9 milliard d’euros (+7%), pourtant bénéficiaires d’une subvention régionale de 87 K€ pour former ses salariés en novembre 2021
Dassaut Aviation – Résultat net: 1,06 milliard d’euros (+19%) pourtant bénéficiaire indirect d’une subvention de 636 K€ au titre de la filière de fabrication additive pour l’aéronautique en juin 2023.
Le business de l’armement rapporte gros et non contentes de leurs résultats financiers mirobolants, les multinationales continuent de siphonner l’argent des contribuables.
L’aide que vous allez accorder au tissu de sous-traitants de ces multinationales ne va-t-il pas contribuer au ruissellement par le haut, à continuer à serrer les prix chez les sous-traitants pour améliorer toujours plus les profits des multinationales ? Quoiqu’il en soit, il y en aura pour tout le monde, les gros comme les plus petits ! Nicomatic, soupçonné d’alimenter en connectique des entreprises d’armements israéliennes, a bénéficié de 189 K€ en juillet 2020 au titre des projets structurants pour la compétitivité. Ah la compétitivité ! Bien évidemment, notre tissu de sous-traitants du secteur industriel souffre du recul d’un certain nombre d’industries, comme l’automobile. Mais n’aurait-il pas été plus prudent d’élargir les opportunités de diversification industrielle ? Par exemple au secteur des énergies renouvelables que vous venez de mettre à terre avec vos amis de l’extrême-droite à l’Assemblée nationale.Il n’y aura pas de compétitivité de la France, si ce plan n’est pas équilibré. Si partout en Europe, nous recherchons les mêmes composants, les mêmes experts, vous prenez le risque de faire repartir l’inflation. Et l’inflation, ce sont les plus précaires d’entre nous qui la subissent dans leur vie quotidienne.
Garantir la sécurité des Français c’est aussi garantir la souveraineté énergétique. Si l’Etat, l’Europe attendent une nécessaire transition énergétique des industries d’armement, vous passez étrangement sous silence cet engagement. Or ce qui alimente les conflits mondiaux, ce sont l’accaparement des métaux rares, des ressources fossiles, de l’eau, des sols, autant de dérives alimentées par le dérèglement climatique. La mère de toutes les batailles , c’est le changement climatique. Réduire nos consommations de ressources, éco-concevoir nos produits, améliorer nos performances énergétiques c’est justement sur tous ces sujets que vous vous employez invariablement à réduire les dispositifs d’accompagnements et les moyens de la Région. C’est pourtant là que sont les meilleures garanties de souveraineté et d’évitement des conflits armés.
Garantir la sécurité des Français, c’est d’abord garantir la paix mondiale. Au pays des droits de l’homme, la France est le 2ème exportateur d’armes dans le monde. Que voulez-vous de plus? Cicéron disait “Quand les armes parlent, les lois se taisent”! L’actualité nous montre à quel point cette course effrénée à l’armement met à mal le droit international, la vie de nos concitoyens, des peuples opprimés par des guerres coloniales illégitimes. Nous ne pourrons voter ce texte en l’état et c’est pourquoi nous nous abstiendrons.
