Communiqué de Presse du mardi 18 novembre 2025
Condamnation de Brice Hortefeux : le groupe écologiste saisit la Préfète pour qu’elle acte la démission de l’élu régional
Le groupe écologiste au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a adressé ce jour un courrier à la Préfète de région afin qu’elle prenne l’arrêté de démission d’office à l’encontre de M. Brice Hortefeux, condamné le 25 septembre 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour association de malfaiteurs dans le cadre du procès impliquant l’ancien président Nicolas Sarkozy.
Cette condamnation rend immédiatement incompatible son maintien en fonction. En vertu de l’article L. 341 du Code électoral et de la jurisprudence constante du Conseil d’État no 41904, le représentant de l’État dans la région est tenu de déclarer démissionnaire d’office tout élu frappé d’une peine d’inéligibilité exécutoire.
Pourtant, Brice Hortefeux n’a toujours pas démissionné. Il conserve la présidence de la commission “Aménagement du territoire” et demeure répertorié sur le site du conseil régional comme membre de l’exécutif régional en tant que “conseiller auprès du Président délégué aux relations institutionnelles”. Aussi, il siège toujours dans les organismes extérieurs auxquels il a été nommé dans le cadre de son mandat. Il préside notamment le GIP de Gergovie ainsi que le Syndicat Mixte de l’Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne, dont il a récemment participé aux réunions.
Dès l’annonce de sa condamnation, le groupe écologiste avait demandé la démission de Brice Hortefeux dans un communiqué. Les élu·es écologistes avaient alors rappelé que la morale politique et le respect de la fonction exigent de la probité, et avaient appelé Les Républicains à être cohérents avec les discours qu’ils tiennent régulièrement sur l’exemplarité. Ce rappel est aujourd’hui indispensable : ce qui relevait alors de la responsabilité politique relève désormais de l’obligation légale.
Pour Maxime Meyer, co-président du groupe Les Écologistes au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes : “Ce n’est pas uniquement une question d’éthique politique mais c’est aussi un impératif de respect du droit : M. Hortefeux ne peut plus exercer son mandat.”
Pour Grégoire Verrière, conseiller régional du Puy-de-Dôme : “Continuer à exercer son mandat d’élu alors même que vous êtes condamné pour association de malfaiteurs et que vous avez entretenu des liens avec l’ancien terroriste Kadhafi, c’est salir la République française et ses valeurs. “
