Bonjour à toutes et à tous,
Ce rapport, qui ressemble plus à un vœu en direction de l’Europe – certaines régions ont d’ailleurs préféré cette forme plutôt qu’un rapport plus adapté à déterminer des politiques que nous maîtrisons – nous donne l’occasion de nous exprimer sur les dispositifs mis en place par l’Europe et qui concernent la région – les fonds de cohésion, la mise en œuvre des mesures non surfaciques de la PAC, les coopérations transfrontalières, les fonds de compétitivité.
Alors d’abord disons le tout de suite nous sommes pour maintenir une régionalisation de la gestion des aides des fonds de cohésion européens et des mesures non surfaciques de la PAC. En effet nous sommes pour que les décisions se prennent au plus proche possible tout en respectant la bonne échelle de décision, en suivant le principe de subsidiarité. Et pour ces deux politiques la Région est la bonne échelle.
Nous notons en passant que la Région, qui réclame une décision au plus proche des territoires, ne l’a pas appliquée dans la refonte des territoires associés au programme Leader, imposant des regroupements sans aucune cohésion territoriale : nous aurons l’occasion d’y revenir dans nos amendements. Donc un principe à géométrie variable pour l’exécutif : décentralisateur quand cela donne le pouvoir à la Région en lieu et place du pouvoir centralisateur, centralisateur quand c’est la Région qui est … le pouvoir centralisateur !
Ensuite, nous voulons la simplification et l’efficacité des processus pour mobiliser les fonds européens, pour réduire la lourdeur administrative des différents dispositifs.
Nous sommes également pour renforcer les budgets des fonds de cohésion et de la PAC… avec pour nous des objectifs clairs : renforcer l’équité des territoires, plus de justice sociale et bien sur, pour la PAC, concilier le soutien et l’augmentation des revenus agriculteurs des fermes à taille humaine et la préservation de la santé humaine et de l’environnement.
Creusons un peu sur la PAC,
Bien sûr, il faut continuer à soutenir et surtout renforcer toutes les mesures d’aide non surfaciques pour maintenir et renforcer nos exploitations de l’agriculture paysanne,de nos exploitations petites et moyennes en permettant aux agriculteurs de vivre de leur travail.
Il est d’ailleurs paradoxal, voire presque indécent au moment où la Région se vante une fois de plus de sa bonne santé financière, que vous exprimez le souhait de diminuer le taux d’intervention de la Région en ramenant la part nationale de cofinancement à 33% au lieu de 60% sur l’Auvergne ou 43 % sur Rhône-Alpes. Donc plus d’argent de l’Europe, pour permettre … des économies à la Région … sans gains pour les agriculteurs ! Ce n’est pas notre position : nous voulons plus d’argent de l’Europe, mais pas moins de taux d’intervention de la Région pour aider encore plus nos agriculteurs des fermes à taille humaine!
Sur la PAC toujours, nous avons bien lu et relu le texte du rapport et les deux annexes qui redétaille vos arguments….et vous réussissez l’exploit de parler de la PAC sans évoquer les mesures environnementales, sans évoquer la nécessaire évolution des pratiques agricoles pour s’adapter au changement climatique, protéger les agriculteurs des effets des produits manipulés, pour protéger les populations des contaminations de l’alimentation, préserver de qualité l’air et de l’eau, pour protéger les sols et la biodiversité en général.
Nous reconnaissons là vos contradictions : vouloir supprimer toutes normes environnementales pour soutenir l’agriculture exportatrice et mettre des barrières contre l’importation des produits des autres pays… car ils seraient moins exigeants sur ces mêmes normes environnementales. Cela ne renforcera pas les revenus des agriculteurs de l’agriculture paysanne, tout au plus les revenus des grands céréaliers.
Alors oui nous réaffirmons le nécessaire soutien des fonds européens à des pratiques agricoles qui prennent plus en compte les effets sur la santé humaine et l’environnement et qui compensent les impacts sur les revenus des agriculteurs. Nous souhaitons d’ailleurs une nouvelle Politique Agricole et ALIMENTAIRE Commune, avec une gouvernance plus ouverte pour contribuer à la mise en place d’une démocratie alimentaire et intégrer plus de solidarités. Et nous reviendrons sur ces points dans nos amendements.
Sur le fonds de compétitivité, nous avons un désaccord majeur sur la deuxième ligne ferroviaire Lyon-turin dimensionnée pour un trafic de fret ferroviaire (40 Millions de tonne de fret) énormissime (40 Millions de tonne de fret) alors que le fret ferroviaire à l’échelle de la France est très faible (dans les derniers de la classe européenne) … et que le trafic entre l’Italie et la France est stable sur ces dernières années (autour des 20 millions de tonnes) et qu’il faudra plus de 50 ans pour que le carbone émis par la construction des tunnels soit compensé par les gains lié au ferroutage (soit après 2080 ! – ce sont les chiffres de la cour des comptes européennes). En attendant … cela augmentera surtout … les canicules comme celle que nous vivons en ce moment !
Nous demandons donc un mécanisme européen de financement pour l’utilisation immédiate des infrastructures existantes et leurs améliorations (CFAL,…) – plus de 300 000 poids lourds peuvent être évités en reportant tout de suite le fret sur la ligne ferroviaire existante et en respectant les analyses de saturation actuelle.
En conclusion, nous aurions pu voter un vœu qui demande le maintien de la régionalisation des fonds de cohésion et de la PAC, la simplification et l’efficacité des mécanismes d’aides, l’augmentation des budgets européens pour le soutien de ces politiques. Mais nous ne pouvons pas voter les argumentaires que vous proposez, tels quels, pour tous les points soulevés ci-dessus, notamment il nous manque une PAC véritablement tournée vers la défense des revenus des agriculteurs et des fermes à taille humaine en accompagnant les pratiques agricoles pour améliorer la santé humaine et l’environnement.
