Monsieur le Président, cher.es collègues,
Nous parlons aujourd’hui des politiques régionales de mobilités. Je m’attacherai aux axes structurants et nouveaux de ce rapport.
“Gouverner, c’est choisir, si difficiles que soient les choix “ disait Pierre Mendès France, et de compléter “ Choisir, cela ne veut pas dire forcément éliminer ceci ou cela, mais réduire ici et parfois augmenter”. Mais à cet exercice, il semble que vous ayez quelques difficultés.
A commencer par le CPER Mobilités. Ce CPER mobilités concerne la période de 2023-27 quand nous sommes déjà fin 2024 et qu’il ne s’agit que du projet de protocole d’accord, d’ores et déjà signé à Brignais au mois de mai. A l’occasion du vote du CPER 21-27, nous avions déjà rappelé combien cet outil a vocation à servir une perspective partagée d’aménagement du territoire équilibrée et durable. Dimension toujours absente du volet mobilités. Pourtant, nous pourrions avoir un débat apaisé et prospectif sur ces enjeux à l’heure où nous devons collectivement mettre l’accent sur les réponses les plus engageantes en matière climatique et de justice sociale.
Mais aujourd’hui, ce CPER valide de grands principes et de grandes enveloppes. Et il reste encore une année avant que son contenu précis ne soit arrêté.
Une certitude : vous répétez à l’envie ne pas vouloir opposer les modes, mais vous finissez par tourner le dos aux compétences premières de la région. Ne vous en déplaise, les mobilités, dans les compétences régionales, ce sont d’abord les TER. Il ne s’agit pas ici de choisir entre ceux qui prennent la voiture et ceux qui prennent le train, vous les opposez quand ce sont les mêmes personnes, utilisateurs de l’un ou de l’autre selon les trajets, les moments de la journée, de l’année. Et la réalité, c’est que la majorité des citoyens veulent des alternatives à la voiture.
Alors finalement, si, vous en faites des choix : c’est ce virage complet vers le routier. On n’aura jamais vu un CPER autant tourné vers le routier. Sur les 1, 38 milliard d’Euro, 36% soit près de 500 millions sont dédiés aux projets routiers. Combien pour de nouvelles infrastructures inutiles ? Rien que pour la RN88 estimée il y a plusieurs années à 198 millions d’euros, le montant sera plus proche de 500 millions et un coût environnemental inestimable. Vous êtes loin de prioriser les solutions écologiques et les transports de demain.
Ensuite, sur les SERM (seulement 23% au titre du CPER) : Après les grandes annonces du Président Macron en 2022, pour une quinzaine de RER ou Services Express Régionaux Métropolitains partout en France et la loi de 2023, notre région a choisi de présenter 6 projets de SERM. Les 6 ont tous été labellisés. On ne peut que s’en réjouir, puisque ces services concernent plus de 6 millions d’habitants et habitantes sur les 8 que compte notre région. Le véritable défi aujourd’hui est de développer des transports en commun qui répondent aux besoins actuels et futurs de la population et des territoires.
Désormais l’heure est donc à la préparation de dossiers plus conséquents en vue de l’obtention du fameux statut. Ce sont près de 30 projets de SERM qui ont été labellisés en début d’été. Tout cela avant même que ne soient mis au grand jour l’état des finances publiques de notre pays. A un moment il ne sera plus vraiment possible de laisser penser que les 6 pourront obtenir le statut et les financements qui iront, on l’espère, avec. Encore une fois, vous semblez préférer ne pas choisir et laisser à d’autres ce difficile exercice : mais à qui le laissez-vous ? Au gouvernement ? Au futur exécutif régional ?
Les SERM ce sont des réseaux qui ne nécessiteront pas les mêmes investissements en matière d’infrastructures. Ce sont aussi des services supplémentaires et tout ne passera pas par une multiplication des bus, même à vouloir traduire les ambitions rapidement. L’intermodalité, clé des SERM, repose sur une armature ferroviaire incontournable. Depuis 20 ans nous attendons des avancées pour l’Étoile Ferroviaire Lyonnaise, qui impacte toute la région, et nous progressons timidement sur la mise à 4 voies St Fons-Grenay. Par ailleurs, la région semble compter sur le CFAL Nord dans le cadre du SERM Lyonnais, sans pour autant vouloir participer à son financement à ce stade. Un maillon pourtant prioritaire de la désaturation de l’étoile ferroviaire lyonnaise. Pas de SERM sans CFAL Nord.
Certains dossiers optimistes annoncent « plus 60 trains à horizon 2027 ». On le sait cadencement et augmentation de l’amplitude horaire peuvent permettre, à nombre de rames constantes, d’avoir plus de trains. Mais 60 trains supplémentaires, vu notre parc de matériels roulants, vu son état, vu son nombre… c’est illusoire.
Alors j’y viens… la commande de rames. Vous nous présentez également un rapport pour la création de la SPL pour la gestion du patrimoine ferroviaire. C’est un outil juridique qui semble indispensable – bien que participant d’un démantèlement généralisé des outils ferroviaires du fait de l’ouverture à la concurrence – et il est nécessaire d’engager rapidement cette création. Mais, la chambre régionale des comptes le dit bien dans son rapport, le parc de rames est vieillissant, complexe, insuffisant, les trains surchargés. Bref une situation que la commande rapide de rames pourrait contribuer à soulager, j’y reviendrai dans un amendement avec son sous-amendement vu la coquille de date : je parle évidemment d’une commande nécessaire avant fin 2024 !!
C’est aussi un outil pour aller chercher de la capacité d’investissement, en somme de la dette à hauteur de la valeur du parc de rames – 1 milliard -, pour réinvestir sur le matériel, pour satisfaire la feuille de route 2035. Alors que nous avons également eu aujourd’hui en assemblée le débat d’orientation budgétaire, nous pouvons nous interroger sur cette mise à distance de la dette de la région par un tel outil juridique. Où apparaîtra cette dette ? Elle restera invisible sur les bons ratios de la région. Où ira cette capacité d’investissement importante ? Comptez-sur nous pour veiller à ce qu’elle aille au bénéfice direct des rames et des ateliers de maintenance.
Les usagers n’ont que trop attendu. La FNAUT rappelle régulièrement la réalité des situations. Chaque jour, par millier, par centaine de milliers, parce que c’est un mode de transport écologique et créateur de lien social, les usagers continuent à prendre les TER dans des conditions qui pèsent sur leur quotidien. Retard au travail, retard pour aller chercher les enfants, train supprimé, incertitude sur la manière de rentrer chez soi, malaise dans les rames…
je me demande parfois, chers collègues si vous aussi vous tentez cette aventure quotidienne en train, si vous aussi vous acceptez de dire à ces usagers que la commande de rames attendra car les bons ratios économiques de la région doivent être maintenus. L’excuse répétée des délais du fait de l’autorité environnementale n’explique pas tout Mr Aguilera, et certainement pas le choix de la région de temporiser ces achats de rames.
Gouverner, c’est choisir. Encore faut-il faire les bon choix, mais surtout, il faut savoir les assumer pleinement.
