Question orale de Grégoire Verrière sur la suppression arrêt scolaire pour les bus

Depuis plusieurs jours, nous sommes alertés par des parents d’élèves, des élus municipaux et des maires du Puy-de-Dôme au sujet de suppressions, découvertes parfois presque par hasard, de lignes et d’arrêts de transports scolaires organisés par la Région.

ll s’agirait souvent de petites lignes rurales, desservant seulement quelques enfants. Autrement dit : précisément ces lignes qui ne sont peut-être pas les plus rentables dans une logique comptable, mais qui sont essentielles dans une logique républicaine.

Car derrière une ligne de car scolaire, il n’y a pas seulement un coût de fonctionnement.

ll y a des enfants qui doivent pouvoir aller à l’école, il y a des familles qui organisent leur vie autour de ce service, il y a des communes rurales qui se battent pour rester vivantes, il y a, tout simplement, l’égalité entre les territoires.

Le Conseil d’État rappelle que le principe d’égalité régit I’organisation et le fonctionnement des services publics ; c’est même l’un des fondements de notre pacte républicain, Et s’il est une promesse concrète de la République, c’est bien celle-ci : un enfant d’un village rural doit avoir les mêmes facilités d’accéder à l’école qu’un enfant d’un centre urbain.

Or, si les informations qui nous remontent sont confirmées, la Région ferait aujourd’hui exactement I’inverse : elle organiserait un recul du service public là où il est le plus nécessaire.

Cette décision serait d’autant plus choquante qu’elle intervient après un premier choix très contestable de votre majorité : celui de rendre payant, de manière généralisée, le transport scolaire pour de nombreuses familles. C’est une double peine pour les tenitoires ruraux.

Ce qui choque également, c’est la méthode. Des familles découvrent ces suppressions sans information claire, Des maires ne semblent pas avoir été conectement associés, Des élus locaux, pourtant en première ligne face aux habitants, sont mis devant le fait accompli.

Alors, Monsieur le Président, la question n’est pas seulement budgétaire. Elle est politique, Elle dit votre conception de l’aménagement du tenitoire, Elle dit si, pour vous, la ruralité est une variable d’ajustement ou une composante à partentière de notre Région.

La question, Monsieur le Président, est donc la suivante :

Pour la rentrée scolaire prochaine, combien de lignes et combien d’arrêts de transport scolaire la Région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit-elle de supprimer, dans le Puy-de-Dôme et dans chacun des autres départements de la Région ?

Pouvez-vous nous transmettre la liste précise des lignes et arrêts concernés ?

Quels critères ont présidé à ces suppressions ? S’agit-il bien de décisions motivées par des économies de fonctionnement ? Si oui, quel montant d’économies attendez.vous de ces suppressions ?

Enfin, quand et comment comptez-vous informer officiellement les familles, les maires et les établissements scolaires concernés ?

Et surtout : êtes-vous prêts à suspendre ces suppressions tant qu’une concertation sérieuse n’aura pas
été menée avec les communes, les familles et les élus locaux ?

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