Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 27 et 28 mars 2025 pour étudier une série de rapports régionaux : l’achat de rames TER, un nouveau plan chasse, un pacte européen pour la montagne ou encore une stratégie régionale cybersécurité pour les entreprises.
Cette session a aussi été l’occasion de voir passer des rapports sur des thèmes importants mais ne mettant rien de nouveau en place, servant uniquement de tribune politique à l’exécutif et à son “conseiller spécial”, le tout en plein congrès du parti Les Républicains.
Une fois encore, le conseil régional est instrumentalisé au nom des ambitions personnelles de son ex-président et désormais “conseiller spécial” – président de groupe LR au conseil régional – député – président de groupe LR à l’Assemblée nationale.
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 135 de la majorité (118 LR et 16 UDI), 64 des oppositions (28 écologistes, 11 PS, 6 PCF-LFi, 5 PRG ; 14 RN) et 6 non-inscrits. L’ensemble des votes se font à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la Région.
Transports : des choix à contretemps
Versement mobilité des entreprises : la Région qui n’agit pas
Depuis la loi de finances 2025, les régions ont la possibilité d’instaurer une taxe sur les entreprises de plus de 11 salariés, modulable jusqu’à 0,15% de la masse salariale : le versement mobilité. Or l’exécutif a présenté un rapport disant qu’il ne taxerait pas les entreprises et décide de ne pas mettre en œuvre ce versement mobilité. La Région se prive donc d’une source de financement essentielle pour le développement des transports.
Pourtant, le vice-président aux transports déplorait en début de mandat l’absence de fiscalité propre aux régions et Stéphane Sautarel, tout autant sénateur que conseiller régional, qui a participé aux dernières discussions parlementaires, soulignait que ce dispositif répondait à une demande des employeurs pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Ce revirement est une occasion manquée de résorber les fractures territoriales. Des projets de réouverture de lignes ferroviaires, comme Thiers-Boën ou la ligne en rive droite du Rhône, ou le maintien de lignes existantes, nécessitent des financements que ce dispositif aurait pu fournir. De plus, dans les zones urbaines et périurbaines, le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) nécessite des fonds importants, qui auraient pu être partiellement financés par ce versement. Dans le même temps, la Région a augmenté les tarifs des transports en commun et a procédé à l’harmonisation de la tarification des transports scolaires, amenant à la suppression de la gratuité dans les départements où elle était en vigueur.
Pour atteindre nos objectifs en matière de transition écologique, nous devons rendre les transports en commun plus accessibles. Le ferroviaire a la plus forte utilité sociale pour le moins de nuisances globales. Et il ne peut y avoir de politique de réduction des gaz à effet de serre sans développement du ferroviaire. Cet ultime renoncement de la Région est une énième occasion manquée de mener une politique ferroviaire ambitieuse en Auvergne-Rhône-Alpes. Nous avons évidemment voté contre ce rapport.
Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :
Intervention de Cécile Michel sur “La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne taxera pas ses entreprises”
Achat de rames : une Région peu ambitieuse
Ce rapport acte l’achat de dix rames de TER ; nous ne pouvons que nous en réjouir et nous l’avons voté. Cependant, cela reste peu par rapport aux besoins dans la région. Nous alertons depuis le début du mandat sur la dégradation des conditions de voyages des Auvergnats et des Rhônalpins, faute de matériel roulant en nombre suffisant et en bon état. La cour régionale des comptes avait fait le même constat dans un rapport publié l’an dernier. Le matériel actuel, pour une grande partie vieillissant, fait l’objet de pannes qui perturbent les circulations et les conditions de transport pour les voyageurs. On ne compte pas les retards et suppressions de trains pour défaillance de matériel. Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation, le besoin en rames supplémentaires se fait cruellement sentir pour assurer des conditions correctes de transport pour les usagers.
Pendant ce temps, la Région préfère mobiliser des moyens considérables pour des constructions de routes, au détriment de terres agricoles et de zones naturelles, comme la RN 88, et bien d’autres, ou financer une ligne aérienne déficitaire qu’aucune compagnie ne veut opérer car non rentable, comme Le Puy-Loudes / Orly.
Bien qu’en nombre insuffisant, ces dix rames seront les bienvenues pour alléger les mauvaises conditions de voyage qui pèsent sur les usagers des TER de la région. Nous continuerons à insister auprès de l’exécutif pour accélérer la cadence.
Retrouvez l’intervention d’Anne Babian-Lhermet :
Intervention de Anne Babian-Lhermet sur l’investissement pour les mobilités de demain
Agriculture : et surtout que rien ne change
Ce rapport consiste en un autosatisfecit de la majorité. « Premier budget agricole de France » : un mantra répété à chaque session. Pour quelles nouveautés ? Aucune. Comme l’attaque sur l’Office français de la biodiversité (OFB), ce texte sert une idéologie populiste et productiviste sans apporter de réponses aux crises agricoles.
Nous avons voulu mettre la majorité face à ses contradictions avec des élus qui s’affichent aux côtés des agriculteurs sur leur revendication de juste rémunération, mais qui, au Parlement européen, adoptent les traités de libre-échange et optent pour un revirement face aux propositions de prix plancher.
L’exécutif prétend soutenir l’agriculture régionale sauf dans les cantines des lycées dont la Région est pourtant responsable. Il échoue à respecter la loi Egalim. Faute de chiffres clairs, il faut bien admettre que nous avoisinons les 6 % de produits de qualité dans les cantines des lycées, bien loin des ambitions Egalim.
Enfin, ils soutiennent le recul environnemental le plus important depuis plusieurs années au travers de la Loi d’Orientation Agricole, une proposition de loi d’ailleurs retoquée pour un tiers il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel, c’est dire l’ampleur des dégâts prévus… Tout cela à un moment où le nombre d’agriculteurs et d’agricultrices diminue, où les grandes entreprises agroalimentaires ont encore augmenté leurs marges, où 8 millions de personnes dépendent encore de l’aide alimentaire dans notre pays.
Nous avons déposé cinq amendements pour faire valoir une autre vision de l’agriculture, plus en phase avec les réalités du terrain et orientée vers un changement de modèle :
- pour réhabiliter le terme d’agroécologie ;
- pour élargir la vision de la souveraineté alimentaire par la démocratie ;
- pour une véritable politique de souveraineté alimentaire ;
- pour renforcer les partenariats avec le monde agricole et l’OFB ;
- pour œuvrer en faveur d’un revenu digne pour les agriculteurs.
Visiblement la droite régionale n’a toujours pas fait sa mue et reste engluée dans une vision productiviste, nos amendements ont tous été rejetés.
Retrouvez l’intervention de Maud Grard :
Intervention de Maud Grard sur l’investissement historique pour l’agriculture en Auvergne-Rhône-Alpes
Montagne : tout pour les canons à neige, rien pour l’adaptation de nos montagnes
La Région a présenté un pacte européen pour la montagne qui, comme plusieurs autres à cette session, est particulièrement vide. Derrière les grandes déclarations, aucun budget n’est annoncé et la majorité privilégie toujours les canons à neige plutôt qu’une réelle adaptation climatique.
En effet, les montagnes font face à des défis majeurs, à commencer par celui du changement climatique qui est deux fois plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs. C’est l’habitabilité même des montagnes qui est remise en question si nous ne changeons pas de vision et, comme pour l’agriculture ou les transports, nous sentons bien que l’exécutif ne souhaite pas en changer.
Ce pacte est très inspiré de la politique Montagne régionale, auto proclamée “la plus durable d’Europe” mais largement épinglée par la chambre régionale des comptes du fait des investissements à perte (canons, retenues, immobilier) tout comme la mal-adaptation face aux défis du changement climatique et de transformation de l’économie de montagne.
Il est urgent que les politiques publiques, à tous les échelons, viennent en soutien des nombreuses initiatives d’intelligence collective organisées par les communautés locales qui réfléchissent et expérimentent des projets avec peu d’effet démultiplicateur jusqu’à présent ; il est urgent que les aides publiques valorisent l’esprit de coopération entre les villages, à l’échelle des massifs.
Retrouvez l’intervention de Claudie Ternoy-Léger :
Intervention de Claudie Ternoy-Léger sur le pacte européen pour la montage
Economie : une feuille de route pour améliorer la cyber-sécurité
La Région communique sur la cybersécurité sans budget dédié et reste, là encore, dans l’affichage. Elle ignore par exemple les enjeux de souveraineté des données et la dépendance aux GAFAM, alors que des solutions libres et locales, déjà adoptées par le SDIS et l’armée, existent.
Cependant, dans le contexte géopolitique actuel, où la guerre en Europe ne se limite pas au sol ukrainien mais prend aussi la forme d’attaques hybrides, comme les cyberattaques, il est nécessaire d’anticiper et de se protéger. Nous avons donc voté en faveur de ce rapport mais avons déposé plusieurs amendements pour le bonifier :
- le premier, porté avec l’ensemble des groupes de gauche, pour élargir le dispositif aux entreprises, aux communes de moins de 20 000 habitants et aux services publics de la Région ;
- un second visant à sensibiliser les publics que nous gérons (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) pour en faire de futurs salariés vigilants,
- un appelant à s’émanciper des GAFAM et à privilégier des logiciels en accès libre.
Ces trois amendements ont été rejetés, les propositions appelant à sortir des logiciels de pensée de la droite ne sont jamais à leur goût.
Retrouvez l’intervention de Anaïs Widiez :
Intervention de Anaïs Widiez sur la protection de nos entreprises : stratégie régionale cybersécurité
Aménagement : un énième plan chasse généreux
Ce nouveau “plan chasse” annonce trois millions d’euros pour les chasseurs. Ceux-ci viennent s’ajouter aux neuf millions d’euros versés entre 2016 et 2022 mais aussi 8,2 millions d’euros versés seulement trois depuis 2022 ! Résumer les territoires ruraux à la chasse est une preuve de la déconnexion des élus de la majorité : la région compte 120 000 chasseurs sur 2,8 millions de personnes habitant en zone rurale en Auvergne-Rhône-Alpes et seuls 2,5 % des chasseurs sont des femmes. Alors non, la chasse ne représente pas les territoires ruraux.
Sur l’impact économique de la chasse tant vanté dans ce rapport et les emplois qu’elle génère, rappelons que la Région a récemment supprimé 1,7 million d’euros de soutien à l’économie sociale et solidaire, qui représente pourtant 330 000 emplois et génère 30 milliards d’euros de PIB dans notre région.
Cette subvention n’a qu’un seul but : acheter des voix pour les futures campagnes de certains élus de droite à la Région. C’est une manœuvre électoraliste et un gaspillage pur et simple d’argent public. Pour ces raisons, nous avons voté contre ce rapport.
Retrouvez l’intervention de Maxime Meyer :
Intervention de Maxime Meyer sur la Région toujours en premier soutien des chasseurs et de la biodiversité
Relations internationales : une instrumentalisation indigne
Plusieurs urgences ont lieu en Syrie actuellement, que ce soient les kurdes menacés par Erdogan ou les alaouites depuis la fuite de Bachar Al Assad. Or dans ce rapport, pas une seule fois il n’est question des alaouites ou des druzes, il est seulement question des chrétiens d’Orient, qui ont pourtant fait l’objet d’un rapport en décembre dernier et en décembre 2021.
Ce qui nous dérange, ce n’est pas l’aide en elle-même, mais bien son instrumentalisation. C’est pour cela que nous nous sommes abstenus sur ce rapport. La majorité utilise les chrétiens d’Orient, pour invisibiliser dans ce rapport les communautés victimes du massacre de début mars, ici les alaouites – pour nourrir des ambitions électoralistes et attirer l’électorat catholique français.
Retrouvez l’intervention de Zerrin Bataray :
Intervention de Zerrin Bataray sur l’aide d’urgence en faveur des minorités persécutées en Syrie
Finances : nouvelle vice-présidence et communication régionale
Complétude de la commission permanente : elle est belle l’écologie positive !
Le siège de vice-président à l’environnement était vacant depuis décembre dernier après la démission de Thierry Kovacs en raison de la baisse de 32% du budget de fonctionnement de cette délégation. Dans le même temps et dans le plus grand silence, la direction de l’environnement n’a plus de directeur·trice depuis trois ans ! Beaucoup des meilleurs agents sont partis depuis longtemps et ceux qui restent souffrent.
Nous serons attentifs aux conséquences de la nomination de Christophe Fournier comme nouveau vice-président à l’environnement. Nous espérons un meilleur traitement de cette délégation par l’exécutif qui pourrait tout à fait porter le nom “d’écologie punitive” car la réalité, c’est qu’encore une fois, l’exécutif prouve par ses actes que sans écologistes, il n’y a pas d’écologie.
Retrouvez l’intervention de Maxime Meyer :
Intervention de Maxime Meyer sur la complétude de la commission permanente
Administration générale : la Région ignore les avis de la chambre régionale des comptes
La délibération proposée est assez lunaire. La majorité parvient à retourner la vérité. En effet, la chambre régionale des comptes (CRC) émet de nombreuses recommandations mais,dans ce rapport, la droite préfère lister les recommandations que la CRC ne fait pas à la Région afin de s’auto-congratuler plutôt que de lister les recommandations faites par la CRC !
L’intérêt de la synthèse de la CRC serait pourtant d’étudier les recommandations et d’y répondre…Car elles sont pertinentes. Et les chiffres sur les dépenses de communication sont intéressants :
– les fameux panneaux bleus ont coûté plus de 5,6 millions d’euros ;
– 1,4 million d’euros ont été versés pour des plaques « la région agit » ;
– 4,7 millions d’euros juste pour floquer des véhicules ;
– 4,6 millions d’euros pour floquer des TER.
Enfin, pour couronner le tout, la CRC conclut en disant que la Région a utilisé de l’argent public « dans le but principal de promouvoir l’image personnelle du président du conseil régional. »
Retrouvez l’intervention d’Axel Marin :
Intervention de Axel Marin sur l’administration générale
Voeu : contre les affres du trumpisme, accueillons les scientifiques américains !
Face aux attaques de l’administration Trump contre l’ensemble de la communauté scientifique, niant l’évidence même de décennies de recherches en matière de physique, de biologie, de climat, de sciences sociales, nous proposons que la France facilite l’accueil de scientifiques et chercheurs établis aux Etats-Unis. Nous demandons également à l’Etat qu’il revienne sur les 630 millions d’euros d’économies prévues dans le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2025.
Retrouvez le vœu présenté par Grégoire Verrière :
Intervention de Grégoire Verrière sur faciliter l’accueil des scientifiques en provenance des États-Unis en Auvergne-Rhône-Alpes
Question orale sur les subventions régionales aux entreprises de l’armement
En mars 2023, un peu plus d’un an après le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, nous avions demandé à pouvoir obtenir un état précis des subventions versées par la Région à des entreprises liées au secteur de l’armement et de la sécurité situées en Auvergne-Rhône-Alpes. On nous avait simplement répondu par courrier que la Région devait être “fière” de ses entreprises à la pointe de la technologie.
Deux ans plus tard, avec la nouvelle donne internationale à l’œuvre depuis quelques semaines qui pousse l’Europe entière dans une course inédite aux armements et dans laquelle les entreprises françaises du secteur viennent s’engouffrer, nous posons la même question, en espérant une réponse plus détaillée cette fois-ci.
Retrouvez la question posée par Benjamin Joyeux :
Question orale de Benjamin Joyeux sur une nouvelle demande de transparence sur la traçabilité des composants utilisés dans l’armement et fabriqués en Auvergne-Rhône-Alpes
